LE CADASTRE ACTUEL

Exemple de plan cadastral (Nevers)

Le cadastre actuellement en vigueur en France a été élaboré tout au long du XXième siècle. Deux grandes problèmatiques ressortent de cette lente maturation, l'une concernant le droit (cadastre juridique contre cadastre fiscal) et l'autre concernant la technique de rénovation cadastrale (réfection contre simple mise à jour, rattachement au réseau géodésique ou non).

La lecture des plans cadastraux

Les différents types de plans cadastraux (cf également lecture des plans cadastraux pour la répartition chiffrée)

Plusieurs grandes étapes peuvent être distinguées : * les travaux de la commission extra-parlementaire de 1891, qui seront repris partiellement dans la loi du 17 Mars 1898. * la loi du 16 avril 1930 et la rénovation générale du cadastre (révision par voie de mise à jour du cadastre napoléonien). * la loi du 17 décembre 1941 (rénovation par voie de réfection). * les décrets des 4 janvier et 30 avril 1955 sur la réforme de la publicité foncière (rénovation par voie de renouvellement). * la loi du 18 juillet 1974 sur le remaniement du cadastre.

 Quelques statistiques disponibles sur le cadastre actuel :

Statistiques générales sur l'activité cadastrale en 2005

Statistiques téléchargeables au format Excel (ou pdf pour 2002): 2005, 2004, 2003 ,2002, 2001

Nombre de parcelles cadastrales et de locaux (par région et par département) : 2005, 2004, 2003, 2002, 2001

Répartition des propriétés bâties par catégorie de locaux : 2005, 2004, 2003 ,2002, 2001

Répartition des propriétés non bâties par nature de culture : 2005, 2004, 2003 ,2002, 2001

Nombre de documents d'arpentage enregistrés : 2005, 2004, 2003 ,2002, 2001