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La loi du 15 septembre 1807 ordonna la réalisation d'un cadastre parcellaire généralisé. Pour appliquer cette loi, une commission fut mise en place par Gaudin, duc de Gaëte et ministre des Finances. Elle comprenait :
- DELAMBRE, membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de la classe des sciences physiques et mathématiques, membre de la Légion d'Honneur, qui préside cette commission ;
- AUBRY, ancien géomètre à terrier, géomètre en chef du cadastre du département de Seine-et-Oise ;
- CARDINET, géomètre en chef du département de la Somme ;
- HAUTIER, ancien professeur du cours de géomètrie pratique du cadastre, géomètre en chef du département de l'Eure ;
- CHANLAIRE, directeur du bureau topographique du cadastre, chef de division à l'Administration forestière, membre de l'Athénée des arts ;
- DE LA PRADE, directeur du bureau topographique du cadastre, ancien géomètre employé au cadastre de la province de Haute-Guyenne ;
- LE MARCIS, ancien membre du Corps Législatif, directeur des contributions du département de la Seine ;
- DEBATZ, ancien membre du Corps Législatif, directeur des contributions du département de l'Aisne ;
- HENNET, commissaire impérial du cadastre, membre de la Légion d'Honneur ;
- OYON, chef du bureau du cadastre.
Les travaux de la commission furent probablement menés à un rythme très intense, puisque neuf séances de travail furent tenues entre le 7 novembre 1807 et le 17 novembre 1807 (quasiment une séance par jour !) et ces travaux aboutirent à un projet de réglement qui fut approuvé par Napoléon 1er le 27 janvier 1808 et converti en instruction générale le 20 avril 1808.
Les séances ont eu lieu dans une salle du bureau du cadastre, à l'exception de la première et dernière réunion qui ont eu lieu au cabinet du Ministre.
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