|
|
|
La sous-commission des voies et des moyens, se référant à l'évaluation fournie par les études techniques qui avaient chiffré à 600 millions de francs la dépense relative à la réfection du cadastre et à l'établissement des livres fonciers, estima que les opérations devraient être achevées dans un délai de trente années.
Les dépenses seraient supportées par l'Etat, les départements et les communes. Certaines ressources complémentaires seraient financés par un emprunt d'Etat, par le biais notamment de l'émission d'obligations cadastrales. Pour les départements et les communes, le recours à l'imposition du centime additionnel était préconisé.
|
|
