Histoire du Cadastre

LES CAHIERS DE DOLEANCE DE 1789

ET L'UNIFICATION DES POIDS ET MESURES.

 

 

Lors de la préparation des Etats Généraux de 1789, l'unification des poids et des mesures est très largement réclamée par les trois états dans les cahiers de doléances de 1789. La multiplication des droits de mesurage et l'infinité de valeurs des mesures, qui changent dans le temps et l'espace, les fraudes constantes, l'éloignement de l'idée de justice dans la répartition des biens entre les membres de la communauté, toutes ces idées ressortent régulièrement dans les Cahiers de Doléances.

 

Etats Généraux de 1789

En ce qui concerne plus spécifiquement les taxes et les impôts, voici quelques exemples de doléances :

"Que la taxe des deniers royaux, à la mesure de terre,étant exorbitant selon la recette du collecteur, il plut au Roy de la fixer à l'avenant de la mesure, pour que chacun sache pour quelle quotitée il paye." - Cahiers de doléances du Pas-de-Calais (Annay).

"Que le mesurage de tous les territoires de la France soit fait à la même chaine telle que vingt pieds de roi pour verge" - Cahiers de doléances du Pas-de-Calais (Havrincourt).

"qu'il y ait une mesure générale déterminée par Sa Majesté pour tous les terrains de son royaume sujets aux impôts, à laquelle toutes les mesures locales actuellement existantes soient comparées, pour que les impôts soient répartis également" - Cahiers de doléances de Reims (Romigny).

 

La revendication d'un cadastre exact et uniforme sur tout le territoire français, outil nécessaire et indispensable pour asseoir un impôt foncier équitable, est donc très forte au moment de la Révolution. Ces doléances seront partiellement entendues avec en 1791, l'institution d'une nouvelle contribution foncière et d'un bureau du Cadastre.

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