LE BUREAU DU CADASTRE

Institué en 1791 pour permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 1790 qui a créé une contribution foncière assise par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés à raison de leur revenu net, ce bureau a pour mission principale "pour les plans qui seront levés.en vertu des articles XXI et XXX du décret des 4 et 21 août 1791, de lier la levée de ces plans à des opérations plus étendues et de les diriger toutes vers la confection d'un cadastre général qui aura pour base les grands triangles de la carte de l'Académie des sciences" (décret du 16 septembre 1791, converti en loi le 23 septembre de la même année).

Le premier directeur du bureau du Cadastre, nommé le 5 octobre 1791, est le baron Gaspard-Marie RICHE de PRONY (1755-1839), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Le nombre des employés est restreint initialement à cinq, non compris le directeur : le premier, ayant le titre de sous-directeur, a en charge l'évaluation du revenu des propriétés cadastrées. Jusqu'au 10 août 1792, cette fonction sera assurée par J.H. Hassenfratz, membre de la commune de Paris. Ensuite viennent deux employés avec le titre de chef, l'un qui a en charge les calculs trigonomètriques et en général tout ce qui exige des connaissances mathématiques, et l'autre qui a en charge la partie graphique et tout ce qui est relatif au dessin. Cette dernière fonction sera assurée entre 1793 et 1801 par Jean-Jacques Lequeu, dessinateur. Enfin, l'effectif du bureau est complété par deux expéditionnaires.

Lors de sa création, le Bureau du Cadastre dépendait du Ministère de l'Intérieur. Le traitement du directeur était de 8000 livres en 1793, les autres traitements des employés du bureau étant proportionnels.

En ce qui concerne le cadastre, le baron de Prony a de vastes ambitions. Il propose un projet en 8 points :

1- Révision des grands triangles de la carte de France.
2- Les triangles secondaires basés sur la trigonométrie partielle doivent comprendre tous les clochers.
3- Nivellement ou détermination des hauteurs au-dessus du niveau de la mer de tous les points dont on aura la position sur les cartes.
4- Arpentage du terrain.
5- Tableau des différentes sortes de terrain, de leurs cultures et de tout ce qui peut intéresser l'agriculture et la répartition des impôts.
6- Topographie souterraine adaptée à la minéralogie
7- Géographie hydraulique
8- La population, " la proportion des morts par rapport aux naissances", l'industrie, "les moeurs, la salubrité et en général la connaissance immédiate des hommes"...

En 1794 avait été créée par le Comité de Salut Public (décret du 21 ventôse de l'an II - 11 mars 1794) la Commission des Travaux Publics. Elle réunissait parmi les plus grands noms de la science de l'époque, comme par exemple le géomètre Monge ou le chimiste Fourcroy. Cette commission fut à l'origine notamment de la création de l'Ecole Polytechnique.

Gaspard MONGE (1746-1818)

Ce fut aussi au sein de cette Commission des Travaux Publics que naquit l'Agence des Cartes et Plans (le bureau du Cadastre devenant la 3ème Division de cette Agence). Sa mission principale était de réunir tous les plans, cartes et mémoires, et en retour de les garder à la disposition des organismes qui lui auront versé leurs collections. Il faut savoir qu'en effet, durant la période révolutionnaire, les cartes étaient activement recherchées, à la fois pour défendre le territoire et aussi, à moyen terme, pour améliorer la gestion administrative et économique de la jeune République. C'est dans ce contexte qu'en septembre 1793 la Carte de France de Cassini passe de l'Observatoire, maison des Cassini, au dépôt de la Guerre.

 Par un arrêté du 22 Floréal de l'an II, le bureau du Cadastre se voit doté de huit calculateurs supplémentaires pour la section géomètrique, et deux dessinateurs supplémentaires pour la section géographique. D'autre part, il est décidé que les tables trigonométriques calculées par le bureau du Cadastre seront tirées à dix mille exemplaires. En effet, afin de permettre le calcul rigoureux de la nouvelle contribution foncière, le Baron Gaspard de PRONY dut produire un jeu complet de tables trigonométriques dans le nouveau système métrique. L'élaboration de ces tables trigonométriques fut un véritable exploit pour l'époque et réprésente une véritable avancée dans l'histoire informatique.

Le Baron de Prony crée en 1795 l'Ecole des Géographes du Cadastre, qui doit former des ingénieurs rétribués par l'Etat, qui auront pour mission de dresser les cartes au 1/20000ème nécessaires aux travaux des arpenteurs choisis et rémunérés par les départements. Ces cadres doivent notamment utiliser le nouveau système métrique et s'appuyer sur une nouvelle triangulation.

 Malgré tout cela, le bureau du Cadastre n'aura qu'une brève existence. Lors des réformes financières du Directoire des années 1797 et 1798, la partie technique du Cadastre est passée pratiquement sous silence. Le décret du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798) décide seulement que le territoire de chaque commune serait divisé en sections et que les répartiteurs formeraient ensuite un tableau indicatif des différentes propriétés renfermées dans chaque section, tableau appelé "état de sections". Ce même décret instituait l'établissement de "matrice cadastrale"où chaque contribuable foncier aurait un article.
Dans la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 Décembre 1799) de la République Française, Constitution qui fait suite au coup d'Etat du 18 Brumaire et qui marque l'avènement du Consulat, il est simplement mentionné que le Cadastre est administré par un membre du Conseil d'Etat qui en outre a la charge des ponts et chaussées et des canaux de navigation.

En 1801, le bureau du Cadastre est supprimé. L'Ecole de Géographie du cadastre est également fermée en 1801 au profit du Dépôt de la Guerre. L'oeuvre du bureau du Cadastre en dehors des tables trigonométriques, n'a semble-t-il pas dépassé les limites du département de la Seine.

  

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