Histoire du Cadastre

SOUS LE DIRECTOIRE

 

A la fin du XVIIIème siècle, sous le Directoire, la loi du 22 brumaire an VI (12 novembre 1797), complétée et étendue par la loi organique du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798), crée l'administration des contributions directes chargée d'assurer la juste répartition de l'impôt. A cette occasion fut confirmé le mode d'évaluation du revenu des propriétés foncières tel qu'il avait été décidé en 1791, à savoir une évaluation basée sur le revenu net imposable, encore appelé rente du sol.

Ces lois, votées sous l'impulsion de Ramel, ministre des Finances de l'époque, avaient pour objectif principal d'améliorer sensiblement le recouvrement des impôts, qui depuis le début de la Révolution était particulièrement long et difficile.

L'administration des contributions directes était réprésentée dans chaque département par une "Agence des Contributions Directes", au sein desquelles les commissaires du Directoire y supervisaient la confection des rôles. On plaça dans chaque arrondissement un préposé aux recettes chargé de stimuler les percepteurs. C'était un pas vers l'autonomie de l'Administration Fiscale que le Directoire aurait voulue complète, mais à laquelle les Conseils s'opposèrent pour ne pas renforcer le pouvoir exécutif.

Surchargés et mal payés, les commissaires du Directoire eurent souvent du mal à améliorer l'efficacité du système fiscal. L'assiette restait pour l'essentiel fondée sur les rôles de la Constituante, surchargeant la propriété foncière, sous-estimant la richesse mobilière et inversant souvent les inégalités régionales, les régions montagneuses payant relativement plus que des régions plus urbanisées.

Si, faute d'un cadastre généralisé, l'assiette fiscale du pays n'était pas améliorée par ces réformes du Directoire, les délais de recouvrement furent néanmoins réduits, notamment par la généralisation de l'envoi de "garnisaires" chez les contribuables récalcitrants ou défaillants.

 

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