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« Vouloir imposer l'Isle des Saints ou l'Isle Molène, déjà accablées de tous les impôts de la nature, ce serait vouloir imposer la mer, les tempêtes et les rochers ». C'est en ces termes que Louis XIV décida d'exonérer les habitants de deux îles de la mer d'Iroise : Sein et de Molène. Toujours est-il que depuis le début du XVIIIème siècle, les Sénans et les Molènais bénéficient d'un régime de faveur pour les impôts concernant les biens mobiliers et immobiliers, conséquent à leurs difficultés de vie. Soumis à l'impôt sur le revenu que depuis 1949, ils sont toujours exonérés d'impositions directes locales (taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises). Cette exemption a été confirmée par une décision ministérielle du 10 novembre 1914, puis à nouveau lors d'une réunion à la Préfecture de Quimper en 1958. Une conséquence de la décision originelle de Louis XIV est que l'île de Molène n'a jamais eu de cadastre. Même Napoléon n'a rien pu y faire.... L'île de Sein a bien un cadastre napoléonien, établi en 1836, avec un parcellaire morcelé à l'extrême, mais il n'est jamais entré en vigueur et n'a pas été tenu à jour... Cf. également sur ce sujet le site de Molène, avec un exemple de borne en pierres sur lesquelles les initiales des propriétaires sont gravées. |
 Habitantes de l'île de Sein |
 de l'île de Sein (1836, 2500ème) |
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Outre ces deux communes, il y a d'autres exemples de communes partiellement non couvertes par un cadastre : ce sont les territoires du massif du Mont-Blanc, ainsi qu'une partie de la Guyane (forêt domaniale). Par ailleurs, la commune de Suzan dans l'Ariège est la seule commune française qui ne soit pas délimitée. Son territoire est cadastré et entièrement inclus dans celui de la commune de la Bastide-de-Serou, sans qu'il soit possible de savoir où sont situées les limites entre ces deux communes.
D'un point de vue statistique, la superficie du territoire métropolitain non cadastré est estimé à 1 863 000 hectares (différence entre la superficie totale des communes et la surface de la somme des parcelles cadastrales), soit 3,4 % ou encore en moyenne de l'ordre de 15000 à 20000 ha par département. En effet, le recueil méthodique de 1811 stipule que certains terrains, au sein des communes, ne doivent pas être cadastrés :
- d'une part, les emplacements occupés par de grandes étendues de terrains improductives de revenu (dunes, landes, marais, glaciers, montagnes arides, etc.), par les rues, les places publiques, les routes (et autoroutes maintenant), la voierie communale, les fortifications, les remparts et glacis des ouvrages militaires, les rivages de la mer, les canaux de navigation de l'Etat non concédés, les fleuves et rivières navigables ou flottables (cours d'eau domaniaux) ;
- d'autre part, les terrains qui forment le lit des cours d'eau non navigables ni flottables (cours d'eau non domaniaux).
Selon les départements, l'importance du "domaine non cadastré" varie dans des proportions notables : Aveyron (31000 ha - Larzac), Charente-Maritime (40000 ha - Sologne) ou à l'inverse ou les Hauts-de-Seine (2300 ha - urbanisation). Pour en savoir plus, cf. ce fichier statistique (format pdf).
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