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Assez rapidement, le cadastre parcellaire de 1807 présenta deux défauts majeurs :
- d'une part, la fixité des évaluations qui figeait le défaut originel de proportionnalité d'impôt entre les diverses circonscriptions (départements, arrondissements, communes), défaut aggravé par l'emploi de méthodes et de personnels différents dans chaque commune.
- d'autre part, l'immuabilité du plan (seules les matrices étaient mises à jour, en les surchargeant des noms successifs des propriétaires), alors que la propriété foncière évoluait rapidement du fait du développement des voies de communication, de l'essor de l'urbanisation et des premiers effets de la révolution industrielle.
Dès les années 1820, des plaintes et des réclamations se firent de plus en plus nombreuses, y compris de la part de la Chambre des Députés. Le gouvernement nomma en 1828 une commission chargée d'examiner le meilleur système de rénovation du cadastre napoléonien. Malheureusement, les conclusions de cette commission de furent pas suivies d'effets, tout comme celles des 4 autres commissions qui se succédèrent ensuite.
En 1841, une autorisation administrative du ministre des Finances de l'époque, Mr Humann, permis aux communes dont le cadastre remontait à plus de 30 ans d'entreprendre une rénovation de celui-çi (1796 communes le firent). Mais suite aux plaintes de certains contribuables qui se trouvaient désavantagés par ce renouvellement, un arrêt du Conseil d'Etat du 15/05/1848 consacra le principe de fixité des évaluations cadastrales en déclarant nulles et non avenues les opérations de rénovation.
Afin de dissiper la contradiction croissante entre la
volonté des Conseils Généraux de rénover
le cadastre et l'affirmation par la jurisprudence de 1848 de la
fixité des évaluations, le législateur
précisa dans la loi du 7 août 1850 (article 7) que
"dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins,
il pourra être procédé à la
révision et au renouvellement du cadastre sur la demande du
Conseil Municipal... et sur l'avis du Conseil
Général..., à la charge pour la commune de
pourvoir aux frais des nouvelles opérations".
Le caractère facultatif de cette disposition
législative et le fait que la dépense incombait aux
communes limitèrent fortement l'ampleur de cette
rénovation : les départements du Nord et la
Meurthe-et-Moselle furent les seuls à être pratiquement
entièrement rénovés. En 1909, 365 communes
avaient exploité la loi de 1850.
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Diverses mesures techniques furent proposées afin de réduire le coût de rénovation du cadastre. C'est ainsi que le colonel Peytier présenta en 1859 un mémoire à l'Académie des Sciences proposant de diviser chaque commune en parcelles invariables, espèces d'atomes du sol, dont la forme et la grandeur pourraient être différentes selon les localités, la valeur et le morcellement de la propriété.
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Pour en savoir plus sur les tentatives de rénovation au XIXème siècle, cf. l'article d'E. Hély d'Oissel paru dans la Revue des Deux Mondes en 1874.
Malgré ces différentes tentatives, les inégalités et le défaut de péréquation de la contribution foncière entre les départements, les arrondissements et les communes s'aggravèrent tout au long de la seconde moitié du XIXième siècle. Il fallut attendre la commission extra-parlementaire du cadastre de 1891 pour que des études sérieuses, approfondies et de grande ampleur soient entreprises sur cette question difficile de la rénovation de l'ancien cadastre.
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