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861. La tenue des livres de mutations consiste en trois opérations distinctes : le livre-journal des mutations, la matrice sommaire, et le livre de mutations proprement dit, formant les volumes subséquens de la matrice cadastrale.
862. Le directeur tient, pour chaque commune cadastrée, un livre-journal.
863. Chaque fois que le directeur reçoit des contrôleurs les extraits de matrice délivrés par les maires pour les mutations(860), il inscrit, sur une position du livre-journal le nom du propriétaire vendeur, son numéro et le total de la contenance et du revenu de son article à la matrice cadastrale.
Ensuite il copie la ligne de la parcelle vendue, ou, s’il y en a plusieurs, les lignes des parcelles vendues, dans la colonne des objets sortis.
Laissant un espace de huit à dix lignes, il inscrit de même le nom du propriétaire acquéreur et le total de son article à la matrice cadastrale.
Ensuite comme pour le vendeur , il copie immédiatement au-dessous la ligne ou les lignes des parcelles acquises, dans la colonne des objets entrés.
864. On suppose dans cet exemple, que l’acquéreur était déjà porté dans la matrice ; s’il n’y était pas, on inscrirait simplement son nom et la ligne de la parcelle acquise.
865. Lorsqu’un des propriétaires déjà inscrits sur le livre-journal éprouve une seconde mutation, on copie, à l’article qui lui a déjà été ouvert sur le livre-journal, la ligne de la parcelle acquise ou vendue, dans les colonnes des objets entrés ou sortis.
866. On voit que ce livre-journal ne se remplit, pour chaque commune, qu’à mesure qu’il arrive des mutations, et qu’il ne s’y inscrit que les propriétaires que la mutation concerne.
867. A l’époque de l’expédition des rôles, le directeur fait, pour chaque article du livre-journal, additionner, d’une part, l’avoir primitif et les objets entrés ; d’autre part ; les objets sortis ; et, déduisant le passif de l’actif, il a la situation présente du propriétaire, et la porte sur la matrice sommaire.
868. La matrice sommaire consiste dans la copie des noms et des allivrements de tous les propriétaires portés dans la matrice cadastrale (826).
869. Prenant le livre-journal d’une commune, le directeur raye, sur la matrice sommaire, les noms des propriétaires portés dans ce livre-journal comme ayant vendu ou acquis, et reporte à la suite du dernier des articles de la matrice sommaire les noms de ces propriétaires rayés, avec le nouveau total de leur allivrement tel qu’il résulte du livre-journal (867).
870. Si un propriétaire a vendu tous les biens qu’il possédait dans la commune, ou s’il est décédé, son nom doit être rayé de la matrice.
871. Et, de même, si des biens ont été acquis dans cette commune par un propriétaire qui n’y possédait encore rien, son nom doit être porté sur la matrice sommaire.
872. Il s’ensuit que si un acquéreur achète tous les biens de deux propriétaires, il y a deux articles de matrice rayés, et un seul ajouté ;
Et que, si, au contraire, les biens d’un vendeur ou d’un décédé passent à deux nouveaux propriétaires, il y a un seul article rayé et deux ajoutés.
873. Par l’effet de ces radiations et des ces inscriptions, la matrice sommaire présente un autre ordre de propriétaires, dans la colonne des allivrements, une autre distribution des sommes ; mais elle arrive toujours au même total.
La répartition, qui s’est faite la première année d’après les allivrements primitifs, se fait de même la seconde année, dans la colonne suivante, sur les allivrements changés ou ajoutés.
La troisième année, mêmes opérations ; radiation des articles objets de changements, insertion des articles changés ou nouveaux, et répartition, dans la colonne suivante, d’après les articles tels qu’ils se trouvent.
Il en est de même chacune des années suivantes.
874. A l’aide de cette matrice sommaire, l’expédition du rôle devient très-facile, puisque le rôle n’en est qu’une transcription régulière et authentique.
875. La matrice sommaire est disposée de manière à servir pour dix années, pendant chacune desquelles il y aurait eu des mutations ; ce terme expiré et les colonnes destinées à la répartition étant toutes remplies, il faut recopier, d’après l’état des choses, et en rétablissant l’ordre alphabétique, une nouvelle matrice sommaire, qui sert encore pour dix autres années.
876. Il est tenu dans chaque direction, pour chaque commune cadastrée, un livre de mutations.
877. La matrice cadastrale contient toutes les propriétés parcellaires, telles qu’elles existaient à l’instant de sa formation.
Elle se compose d’autant d’articles de matrice (808) qu’il y a de propriétaires, ces articles numérotés par une série de chiffres.
Et d’autant d’articles de classement (687) qu’il y a de parcelles ou de portions de parcelle, quand celles-ci sont divisées en plusieurs classes.
878. Il faut donc distinguer l’article d’avec l’article de classement.
Le premier est l’article que chaque propriétaire occupe dans la matrice (808) ;
Le second, l’article que chaque parcelle ou portion de parcelle forme dans l’article de chaque propriétaires (687).
879. Le livre de mutations n’est qu’une continuation, un volume subséquent de la matrice cadastrale ; il se forme de feuilles absolument semblables.
880. L’opération consiste, en général, d’une part, à rayer sur la matrice l’article entier de tout propriétaire qui vend ou acquiert, qui perd ou gagne un ou plusieurs articles de classement, et, d’autre part, à lui ouvrir un nouvel article de matrice (878), augmenté des articles de classement (687) qu’il a acquis, ou diminué des articles de classement qu’il a perdus.
881. Le nombre des articles de matrice rayés et inscrits doit être égal à celui des inscriptions et des radiations de la matrice sommaire (869 à 872).
882. Aussitôt que les rôles de l’année sont achevés, le directeur, ayant sous les yeux la matrice sommaire et le livre-journal, transcrit le nouvel article du premier propriétaire compris dans le livre-journal ; il fait cette transcription sur la première page du livre de mutations ou second volume de la matrice cadastrale, sous le numéro qui suit immédiatement le dernier numéro de la matrice, sous le n°.301,par exemple, si la matrice finit à 300. Le directeur transcrit les articles de classement que ce propriétaire avait dans la matrice primitive, moins ceux qu’il a vendus, et plus ceux qu’il a acquis.
Il raye ensuite, par deux barres croisées, l’ancien article de matrice de ce propriétaire.
883. Il passe ensuite au second propriétaire porté sur le livre-journal, et transcrit sous le numéro suivant, qu’on suppose être 302, l’article de matrice de ce propriétaire, consistant dans ses anciens articles de classement, moins ceux qu’il a perdus, et plus ceux qu’il a gagnés.
884. Le nouvel allivrement total de chacun de ces deux propriétaires doit nécessairement cadrer avec celui qu’il a dans la matrice sommaire, et par suite dans le rôle cadastrale.
885. Deux colonnes sont réservées à la fin de chaque page tant du premier volume de la matrice, que des volumes subséquents ; elles sont destinées aux renvois pour les mutations.
886. La première de ces colonnes sert à indiquer, à chaque nouvel article de matrice, les numéros des anciens articles de matrice dont sont tirés les articles de classement qui le composent.
Par exemple, un propriétaire est porté à la matrice primitive à l’article 52, pour douze parcelles ; il a acquis une parcelle d’un propriétaire porté à l’article 88, et une autre parcelle d’un propriétaire porté à l’article 104 ;
Il est clair que ses douze premières parcelles sont tirées de l’article 52, la treizième de l’article 88, et la quatorzième de l’article 104.
Le directeur doit donc porter les numéros 52, 88 et 104 à la ligne de ces parcelles, dans l’avant-dernière colonne.
887. La dernière de ces colonnes sert à indiquer à chaque ancien article de matrice rayé, les numéros des nouveaux articles de matrice où ils sont passés.
D’après l’exemple ci-dessus (886), les douze parcelles de l’article 52 sont passées au nouvel article du même propriétaire, qu’on suppose être l’article 301.
Le directeur doit donc porter ce numéro 301 à l’ancienne ligne de chacune de ces parcelles dans la dernière colonne.
888. Dans les nouveaux articles de matrice ouverts aux propriétaires, les parcelles doivent toujours être transcrites par ordre des sections.
889. Si des biens sont acquis par quelqu’un qui n’était pas déjà propriétaire dans la commune, il lui sera ouvert un article dans le second volume de la matrice.
890. Si un propriétaire vendait une partie de ses biens à un particulier et le restant de ces mêmes biens à un autre, son article serait rayé, et deux articles nouveaux seraient ouverts aux deux acquéreurs.
De même, si un père laissait en mourant plusieurs héritiers, son article serait rayé, et il serait ouvert autant d’articles nouveaux qu’il y aurait d’héritiers.
891. Si, au contraire, un particulier acquérait la totalité des biens de deux propriétaires, les deux articles de ceux-ci seraient rayés, et un seul article ouvert au nouveau propriétaire.
892. Lorsqu’un propriétaire qui, par l’effet des mutations d’une année, a déjà été porté dans le second volume de la matrice, vend ou acquiert des biens l’année suivante, il lui est ouvert dans le second volume un nouvel article, et celui qu’il avait déjà dans ce même volume est rayé ; il en est de même d’année en année.
893. Lorsque le second volume est suffisamment rempli, il en est formé un troisième, ensuite un quatrième, &c. ; chaque volume ne peut avoir plus de quatre cents pages, et est relié aux frais du directeur.
894. Lorsqu’un propriétaire non encore compris dans la matrice acquiert la totalité des biens d’un autre propriétaire, le directeur substitue le nouveau nom à l’ancien, qu’il raye légèrement ; et, sans retranscrire l’article dans le volume subséquent, il porte seulement, sous un nouveau numéro, un tel au lieu d’un tel, indiquant dans l’avant-dernière colonne le numéro de cet article ancien.
895. Le directeur fait ensuite à la table alphabétique des propriétaires (822) les changements nécessaires, rayant les anciens numéros des propriétaires dont les articles ont changé et reportant les nouveaux numéros.
896. La matrice de rôle étant faite en deux expéditions, dont l’une reste à la direction et l’autre est envoyée à la commune, chaque volume subséquent doit aussi être fait double, l’un pour la direction, l’autre pour la commune.
En conséquence, le directeur fait, la première année, sur des feuilles de matrice cadastrale, la seconde expédition du commencement du second volume, semblable à la première expédition ; il l’envoie au contrôleur avec la note des radiations et additions à faire à la table alphabétique (822).
897. Le contrôleur se fait représenter la matrice déposée à la commune, et y raye tous les articles qui ont été retranscrits ; il dépose à la mairie les feuilles qu’ils a reçues du directeur, il fait ensuite sur la liste alphabétique les changements indiqués par la note du directeur (806).
898. L’année d’après, le directeur, prenant de nouvelles feuilles de matrice, fait de même la double expédition des articles retranscrits cette année, et l’envoie au contrôleur toujours avec la note des changements à faire à la table alphabétique.
899. Le contrôleur biffe de même sur la matrice ou le livre de mutations de la commune, les articles à rayer, laisse de même à la mairie les nouvelles feuilles, et met également la table alphabétique au courant.
900. C’est la réunion de ces feuilles qui, parvenues à un certain nombre, forment le second volume de matrice, et ensuite le troisième, le quatrième, &c.
En conséquence, lorsque le directeur fait relier pour lui un de ces volumes, il fait revenir de la mairie les feuilles correspondantes qui y ont été successivement déposées, et les fait relier en un volume qu’il renvoie à la commune.
Lorsqu’il est dans le cas de renouveler pour lui la table alphabétique (825), il en envoie aussi une nouvelle à la commune.
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