Histoire du Cadastre

TITRE VI

SECTION III

CHAPITRE II

AFFICHES, INDICATEURS. 

Affiches.

492. Le préfet fait afficher dans chaque commune à expertiser et dans les communes circonvoisines, un avis indiquant l’époque de l’ouverture des travaux, les noms de l’expert et du contrôleur, et l’invitation aux maires de seconder leurs opérations, et aux propriétaires, régisseurs, fermiers ou ayant cause, d’assister au classement de leurs terres, et de fournir tous les renseignements qui pourront être utiles à ce classement.

Cet avis doit être inséré dans le journal du département.

Indicateurs.

493. Il est accordé des indicateurs aux experts . Ces indicateurs fournissent des renseignements sur les produits imposables des communes ; ils aident à reconnaître les parcelles et leurs limites, et à s’assurer de l’exactitude des noms des propriétés et de la dénomination des propriétés.

Changement d’Indicateurs.

494. Lorsque l’indicateur ne connaît pas toutes les parties du territoires, le maire, sur la demande du contrôleur ou de l’expert, le fait remplacer.

Choix des Indicateurs.

495. Les maires doivent choisir les indicateurs parmi ceux des habitants qui connaissent le mieux les localités.

 

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