Histoire du Cadastre

TITRE VII

CHAPITRE III.

COMMUNICATION AUX PROPRIETAIRES.

Dépôt à la Mairie.

695. Le directeur envoie cette matrice minute et tous les bulletins séparés au contrôleur des contributions, qui les remet au maire. La matrice reste déposée à la mairie, et les bulletins sont distribués à tous les propriétaires ou à leurs fermiers ou régisseurs.

Il y joint l’atlas portatif, le tableau indicatif et les pièces de l’expertise depuis le n° 10 inclusivement, pour être également déposés à la mairie.

Distribution des Bulletins.

696. La distribution aux propriétaires est faite par un des indicateurs, auquel il est payé une ou deux journées de plus, suivant le nombre des bulletins.

Invitation aux Propriétaires.

697. Un avis affiché dans la commune, et lu à la porte de l’église à l’issue de la messe paroissiale de chacun des dimanches du mois de la communication, invite les propriétaires à venir prendre connaissance de la matrice et à rapporter exactement leurs bulletins.

Cet avis est également affiché dans les communes voisines, et aux chef lieux de l’arrondissement et du département.

Les propriétaires, leurs régisseurs, fermiers, locataires ou autres représentants, sont tenus de fournir leurs réclamations, s’ils en ont à former, avant l’expiration du mois.

Le maire peut également réclamer relativement aux biens communs.

Bulletins non communiqués pour les Biens nationaux.

698. Il ne doit pas être communiqué de bulletin pour les biens appartenant à l’Etat ou à la caisse d’amortissement. Les directeurs des domaines sont seulement invités à faire examiner les états de classement pendant le mois de dépôt au secrétariat de la commune.

Lettres du Directeur.

699. En tête du bulletin est une lettre du directeur (689) au propriétaire, pour l’inviter à examiner son bulletin, à consulter, s’il le juge nécessaire, l’atlas portatif, les états de classement et la matrice de rôles, et à donner ensuite son adhésion au bas de son bulletin, ou à fournir ses réclamations s’il s’y croit fondé.

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