Histoire du Cadastre

TITRE VII

CHAPITRE II.

MATRICE-MINUTE. 

 Bulletins séparés.

691. La matrice de rôle consistant dans la transcription, par ordre de propriétaires, des parcelles qui dans le tableau indicatif sont rangées par ordre de situation, on voit que cette condition est précisément remplie par les bulletins ( 686).

Bulletins en Cahiers.

692. Tous ces bulletins expédiés, le directeur les place entre eux dans l'ordre alphabétique des noms des propriétaires.

Il les fait ensuite copier, non plus sur autant de feuilles qu'il y a de propriétaires, mais sur des feuilles qui, dégagées des formules initiales et finales, forment une suite non interrompue où tous les articles des propriétaires sont transcrits successivement, sans autre séparation pour chacun d’eux que le total de leurs contenances.

Matrice-Minute.

693. Cette seconde expédition des bulletins forme donc la minute de la matrice de rôle. A cet effet, il y sera ajouté une colonne pour les évaluations.

Distinction des Propriétés bâties et non bâties.

694. Cette matrice-minute doit être séparée en deux cahiers, l'un pour les propriétés non bâties et la superficie des bâtiments, l'autre pour les propriétés bâties.

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