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766. Le préfet, sur la proposition du directeur, convoque le conseil municipal de chacune des communes du canton, à l’effet de nommer pour assister à l’assemblée cantonale.
767. Ce délégué ne peut être pris que parmi les propriétaires qui possèdent des biens dans la commune.
768. En envoyant l’arrêté du préfet qui convoque le conseil municipal, le directeur fait passer au maire un tableau présentant les résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton. Le maire donne connaissance de ce tableau au conseil municipal, et le remet ensuite au propriétaire choisi être délégué.
769. Le délégué doit demander et recueillir les observations du conseil municipal, tant sur les évaluations de sa commune, que sur celles des autres communes du canton.
770. Le délégué s’attache, en outre, à connaître les opinions de tous les propriétaires sur tout le travail du cadastre(716).
771. Il reçoit du maire toutes les réclamations ou observations qui auront été faites sur les évaluations(714, 717).
772. Lorsque le directeur a tout disposé pour la tenue de l’assemblée cantonale, il en informe le préfet, qui, sur sa proposition, fixe le jour de l’ouverture de l’assemblée au chef-lieu de la sous-préfecture, et fait passer aux délégués les lettres de convocation par la voie du sous-préfet.
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