Histoire du Cadastre

TITRE IX

CHAPITRE IV

ROLE DE LA CONTRIBUTION CADASTRALE 

 827. Le rôle de la contribution cadastrale est fait conformément au modèle.

Titre du Rôle

828. Il indique, sur le recto du premier feuillet :

1° Le montant de la contribution en principal,

2° Le détail des centimes additionnels pour chaque objet auquel il en est affecté,

3° Les centimes additionnels pour les dépenses de la commune,

4° Les centimes additionnels autorisés par des lois particulières,

5° Les centimes additionnels pour frais de perception,

6° Le total général de toutes ces sommes,

7° Le montant total du revenu cadastral résultant de la matrice des propriétés non bâties.

8° Enfin, la proportion dans laquelle chaque propriétaire, et par suite toute la commune, doit acquitter la contribution, est spécifiée au bas du titre du rôle.

Forme du Rôle

829. Le rôle est ensuite divisé en quatre colonnes :

La première est destinée aux émargements ;

La deuxième indique les nom, prénoms, profession et demeure du contribuable, son revenu, et la somme totale qu’il doit payer en principal et centimes additionnels, écrite en toutes lettres.

La troisième présente le revenu cadastral ou allivrement du contribuable, en chiffres.

La quatrième doit contenir, en chiffres, la somme totale à payer.

Récapitulation du Rôle.

830. Le rôle est terminé par une récapitulation des additions, par page, tant des revenus que du montant de la contribution ; les totaux doivent donner les mêmes sommes que celles portées dans la première page du rôle.

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