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212. La minute des plans s’exécute sur des feuilles de papier grand aigle, auxquelles il ne peut jamais être ajouté de bande, quelque petite qu’elle soit.
213. Chaque feuille du plan parcellaire doit en général autant qu’il est possible, contenir une section.
214. Si l’étendue ou la configuration d’une section est telle qu’elle ne puisse tenir sur une feuille grand aigle, cette section est alors divisée en deux feuilles, à moins que quelques parties excédantes ne puissent, sans confusion, être dessinées sur les blancs de la même feuille.
215. Dans le cas où le géomètre porte une section sur deux feuilles, on en transporte une partie sur les blancs de la même feuille, la partie ainsi fractionnée doit, autant qu’il est possible, avoir des limites fixes. Les cantons, triages ou lieux dits ne doivent pas être fractionnés.
216. Si deux sections très petites et contiguës peuvent sans confusion, tenir sur une même feuille , on peut les y réunir ; mais le périmètre de chacune doit être tracé d’une couleur différente et bien distincte (224).
217. Lorsque l’arpentage est exécuté à la planchette, la minute du plan à remettre par le géomètre se compose de la réunion des feuilles de planchettes collées ensemble.
Le géomètre ne réunit cependant ces feuilles que jusqu’à concurrence du format de papier grand aigle.
218. Les plans parcellaires sont construits sur l’échelle de 1 sur le papier à 5000 sur le terrain, sur celle de 1 à 2500, et sur celle de 1 à 1250 , selon que le préfet le détermine pour chaque commune ou portion de commune, d’après la proposition de l ‘ingénieur vérificateur et le rapport du directeur.
219. Cette échelle, qui donne en général, trop peu de développement pour la construction des plans parcellaires, ne doit être employée que pour les communes très peu morcelées, c’est-à-dire, où l’on ne trouve qu’une parcelle pour deux arpents métriques.
220. Cette échelle doit être généralement adoptée ; elle offre les moyens de développer suffisamment le parcellaire, lorsque le morcellement ne s’élève pas au-delà de quatre à cinq parcelles par arpent.
221. Le développement à cette échelle ne devient nécessaire que lorsqu’il y a plus de cinq parcelles par arpent : on doit en faire un usage plus fréquent pour les plans des villes , bourgs et des maisons des villages.
222. Lorsque l’échelle aura été adoptée pour une commune, si le géomètre trouve une portion de territoire qui exige plus ou moins de développement, il peut, pour cette partie, choisir parmi les trois échelles celle qui est la plus convenable, en prenant l’autorisation de l’ingénieur vérificateur.
223. Le plan contient les noms de la commune, des hameaux, des fermes, établissements ou habitations isolées, chemins, ravins, rivières, ruisseaux, ainsi que celui des sections, et des cantons, triages ou lieux dits.
224. Les limites des sections sont marquées par un filet, et les chantiers par un filet plus léger de la même couleur.
225. Autour du périmètre de la commune et de celui de chaque section, on désigne les communes voisines et les sections de la même commune qui y sont attenantes.
226. Les périmètres de toutes les parcelles figurées sur les plans de détails, ainsi que les contours de tous les polygones représentés sur le tableau d’assemblage, sont tracés au simple trait à l’encre de la Chine, à l’exception des parcelles en litige, qui ne doivent être que ponctuées.
227. Les grandes routes et chemins publics sont marqués de même par des lignes pleines, qui rendent très sensibles leurs diverses sinuosités, de manière qu’il puisse être facile d ‘appliquer les procédés du calcul des contenances à l’estimation de leur superficie.
228. Les chemins pratiqués par des particuliers pour conduire à leurs habitations ou dans l’intérieur de leurs terres, n’étant pas d’utilité commune, les passages de service, les sentiers variables faisant partie intégrante des propriétés, se distinguent par deux lignes ponctuées et rapportées ; ils peuvent être figurés approximativement.
229. Les rivières, les ruisseaux, les ravins , sont figurés sur le plan proportionnellement à leur grandeur réelle, et fidèlement placés relativement aux objets environnants. Le cours des rivières est indiqué par une flèche.
230. Les bornes qui se trouvent sur le périmètre de la commune, sont marquées par un carré d’un millimètre de côté.
Celles qui limitent plusieurs communes, sont indiquées par une figure triangulaire.
Et celles qui divisent les propriétés, par un carré d’un demi millimètre de côté.
231. Les ponts de pierre sont représentés par deux lignes droites au carmin.
232. Les ponts de bois le sont par deux lignes noires.
233. Les bacs sont exprimés par un trait fin courbé et noir, qui traverse la rivière et est terminé par deux points plus gros, carrés et noirs, à la place des poteaux.
234. Les moulins à eau et autres usines mues par un cours d ‘eau, sont représentés par la maison où ils sont construits ; une petite route horizontale et dessinée dans l’endroit où sont celles du moulin, et on marque le batardeau au carmin, s’il est en maçonnerie.
235. Les moulins à vent sont dessinés en perspective, et mis au carmin, s’ils sont en maçonnerie.
236. Les maisons, les édifices publics et autres bâtiments sont exactement relevés à l’échelle ; ils se dessinent au carmin, en traçant diagonalement, dans la figure, des lignes parallèles qui en couvrent la surface ; on force la ligne du côté de l’ombre.
237. Les écritures doivent être placées de manière à ne pas nuire à la netteté des détails.
Les titres Section A, &c. s’écrivent en lettres moulées ; le nom Section du Grand Chêne, en bâtarde demi grosse ; le nom du canton, chantier ou lieu dit des Petits-Prés, en bâtarde plus petite : le tout disposé horizontalement, autant qu’il se pourra.
Les noms des communes limitrophes, en moulée ou grosse bâtarde ; ceux des sections limitrophes, en moyenne bâtarde ; et ceux des rivières, ruisseaux , en petite ronde : le tout, en suivant les sinuosités des limites ou du cours des rivières.
238. Lorsqu’il se trouve sur le plan des parcelles très petites et qu’il serait difficile de relever au compas avec précision, le géomètre joint au tableau indicatif un petit état, pars section et par ordre de numéros, sur lequel il cote, pour les figures formant parallélogrammes ou trapèzes, les dimensions,
Pour les plans à l’échelle de 1 à 1250. de 3 mètres et au dessous ;
Pour les plans à l’échelle de 1 à 2500. de 6 mètres et au dessous ;
Pour les plans à l’échelle de 1 à 5000. De 12 mètr. Et au dessous ;
Cette mesure n’est applicables qu’aux propriétés non bâties.
239. Le géomètre trace, à l’encre rouge sur chaque feuille du parcellaire, une méridienne et une perpendiculaire ; de manière que ces deux lignes, passant sur l’une des feuilles par le point du clocher de la commune, elles soient placées sur les autres feuilles à une distance en nombre rond de 250 mètres de ce même point.
A côté de chacune de ces lignes, il donne sa distance du clocher.
Dans l’orientement, le géomètre a égard à la déclinaison nord-ouest de l ‘aiguille aimantée.
240. Chaque feuille du plan porte la date du jour où il a été terminé.
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