Histoire du Cadastre

TITRE IV

SECTION I

C H A P I T R E IX.

TABLEAU INDICATIF. 

198. Le plan parcellaire donne exactement la position et la figure de chaque parcelle.

Il reste encore à connaître,

1° Le nom de son propriétaire,

2° La nature de culture,

3° La contenance,

4° Sa classe,

5° Son produit.

La désignation du propriétaire, de la culture et de la contenance est l’objet d’un tableau indicatif des propriétaires et des propriétés.

La désignation de la classe et du produit fait l’objet d’un état de classement et d’évaluation (804).

Ces deux états sont réunis en un seul divisé en trois parties, dont la première forme le tableau indicatif, la seconde l’état de classement, et la troisième l’application du tarif à ce même classement (800).

Dans le cours des premières parties de l’opération, cet état est désigné sous le premier des deux titres, tableau indicatif.

On appelle état de classement la copie correcte qui s’en fait à la fin de toute opération (804).

Tableau indicatif par section.

199 . Un tableau indicatif est rédigé pour chaque section.

Indication de la culture

200. L’indication de la culture et du propriétaire concerne le géomètre chargé de la levée du plan ; c’est à lui en conséquence, à remplir les premières colonnes de la minute du tableau indicatif.

Rapport des anciennes et nouvelles Mesures.

201. Il doit préalablement porter sur la page de titre de ce tableau, le rapport des nouvelles mesures avec les anciennes mesures locales de la commune (103).

Numérotage des Parcelles par Sections.

202. Lorsque le géomètre a terminé une section, il donne sur la minute du plan un numéro définitif à chaque parcelle, en suivant l’ordre topographique qui lui paraît le plus convenable pour l’intelligence du plan.

Il doit, autant qu’il est possible, éviter de séparer dans le numérotage, des parcelles contiguës qui appartiennent au même propriétaire.

Chaque section a une série non interrompue de numéros, qui doit, en général, être dirigée du nord à l’est, au sud, à l’ouest, et se terminer par le centre.

Rédaction du Tableau indicatif.

203. Reprenant toutes les feuilles indicatives provisoires (173) qu’il a rédigées dans le cours de ses opérations, il reporte sur le tableau indicatif le canton, triage ou lieu dit, le numéro définitif qu’il substitue au numéro provisoire, les noms, prénoms, professions et demeures des propriétaires, et la nature de la propriété.

Il ajoute le numéro que chaque propriétaire a sur la liste alphabétique (165) : par-là, il évite de rappeler chaque fois ses prénoms, surnom, profession et demeure.

Report à la Liste alphabétique.

204. Il porte ensuite sur la liste alphabétique (165) la section où est située la parcelle et le numéro qu’elle a sur le plan.

On suppose qu’un propriétaire, nommé Jean-?tienne Dupré, laboureur, demeurant à inscrit sur la liste alphabétique au n° 25, possède dans la section A les parcelles 1, 7, 21, 35 ; dans la section B, celles 3, 9 27 ;

Le géomètre porte sur le tableau indicatif, à chacune de ces parcelles, Dupré, 25 ;

Il porte ensuite sur la liste alphabétique, au-dessous du nom du propriétaire en première ligne,

A, 1, 7, 21, 35 ;

et en seconde ligne,

B, 3, 9, 27.

Lorsque la liste alphabétique est finie, il voit d’un coup d’œil ce que chaque propriétaire possède de parcelles dans chaque section, et cela facilite encore la rédaction des bulletins (684).

Vérification des Noms des Propriétaires.

205. Lorsque le géomètre a levé un canton, triage, ou une portion quelconque de la commune, il consacre le dimanche à vérifier son travail de la semaine. A cet effet, il invite le maire, les propriétaires et l’indicateur, à l’accompagner sur le terrain parcellé. Il parcourt avec eux les parcelles, vérifie les noms des propriétaires, prend d’eux des renseignements sur les difficultés de limites et de mitoyenneté, et sur celles de toute autre espèce, et rectifie les erreurs qu’il aurait pu commettre

Devoirs du Maire de la Commune.

206. Le maire étant ordinairement un des plus notables de sa commune, attache nécessairement quelque prix à ce qu’une opération importante, faite sous son administration, soit bien exécutée ; il doit désirer que l’on ne puisse lui reprocher un jour d’avoir négliger un parcellaire, sur l’atlas duquel son nom est inscrit, et que les communes voisines aient un cadastre plus parfait que le sien. Il s ‘empressera de désigner au géomètre tous les habitants propres à former de bons indicateurs, et de lui procurer tous les autres secours qui dépendent de lui.

Moyens de perfectionner le Tableau indicatif.

207. La rédaction du tableau indicatif est donc, pour le géomètre, une opération aussi essentielle que celle même du levé du plan, puisque celui-ci serait imparfait sans l’autre. Un séjour de plusieurs mois dans la commune une résidence continuelle, des rapports journaliers avec les habitants, doivent nécessairement familiariser le géomètre avec le territoire qu’il arpente ; il devient lui même lui-même son meilleur indicateur, et ce qui, dans le principe, lui paraissait hérissé de difficultés, finit par devenir très facile.

Copie au net du Tableau indicatif.

208. Lorsque le géomètre a bien rectifié la minute du tableau indicatif, qu’il a, par exemple, divisé une parcelle qu’il aurait cru d’abord appartenir à un seul propriétaire, ou réuni deux parcelles qu’il aurait divisées mal à propos ; lorsqu’enfin le nombre et l’ordre des parcelles est bien fixé, et qu’il a donné au tableau indicatif toute l’exactitude, toute la perfection possibles, il en rédige la copie au net sur une feuille imprimée et y ports, en encre, le numérotage définitif.

Concordance du tableau indicatif avec Liste alphabétique.

209. C’est alors qu’il achève la rédaction de la liste alphabétique (204), en portant à l’encre les numéros définitifs. Il doit s’attacher à la faire concorder parfaitement avec le tableau indicatif.

La somme totale des numéros compris dans la liste, comparée à celle des numéros compris dans le tableau, fait connaître s’il y a quelques omissions dans l’un ou l’autre, et donne les moyens d’établir la concordance entre ces deux pièces.

Parcelles dont les Propriétaires sont inconnus.

210. Si, après toute vérification faite, il se trouve encore quelques parcelles dont le géomètre n’ait pu connaître les propriétaires, il rédige un procès-verbal qui est signé du maire présent, constatant les démarches qu’il a faites pour l’exécution des règlements.

Parcelles non revendiquées, censées appartenir au Domaine.

211. Le géomètre porte dès lors ces propriétés au tableau indicatif, comme appartenant au domaine public, et en forme un relevé qu’il adresse avec le procès-verbal, à l’ingénieur vérificateur, qui les remet au directeur des contributions (706).

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