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310. Un des avantages du cadastre parcellaires est de pouvoir procurer aux propriétaires la copie des parties du plan qui les intéressent.
Cette copie ne présentant que les figures des parcelles et leurs numéros, ne remplirait pas seule l'objet des propriétaires ; mais, en y ajoutant une copie de la partie du tableau indicatif qui y correspond, ils y trouveraient, à peu de frais, le terrier de leurs propriétés.
Enfin ce terrier deviendrait plus complet encore, si, à la copie du tableau indicatif, on substituait celle de l'état de classement, qui réunit à l'indication de la nature de culture et de la contenance, celle de la classe de chaque parcelle et de son évaluation ou allivrement.
311. Le plan levé par le géomètre pouvant être susceptible de la rectification des erreurs que l'expertise et la communication des bulletins font découvrir, l'ingénieur vérificateur, qui seul en a la minute rectifiée, est seul en état d'en donner des copies ou extraits exacts et corrects.
D'ailleurs, l'arpentage fini, le géomètre peut être envoyé dans un autre canton, dans un autre arrondissement, et les propriétaires ne seraient plus à portée de s'adresser à lui.
En conséquence, tout propriétaire qui désire se procurer une copie des parties du plan qui l'intéressent, doit s'adresser à l'ingénieur vérificateur.
312. Les prix des copies ou extraits ci-dessus sont réglés, pour tous les départements, aux taux suivants :
Pour dix parcelles et au-dessous, réunies sur une même feuille, 2F00
Pour tout nombre de parcelles excédant dix, réunies sur une même feuille, par parcelle 0F20
Pour chaque parcelle sur feuille séparée, avec indication des tenants et aboutissants 0F50
Pour copie d'une section entière, par parcelle 0F10
Pour copie du plan entier d'une commune, par parcelle 0F05
Les mêmes copies en trait colorié, moitié en sus du prix précédent.
313. Sur la portion du prix revenant à l'ingénieur vérificateur, il est prélevé un quart pour le géomètre qui a levé le plan ; et s’il n’est plus dans le département, pour celui qui lui a succédé dans la place de géomètre de première classe.
Le géomètre n’a point de part à la portion du prix relative au coloris des extraits de plans.
314. Les prix réglés ci-dessus, à payer par les propriétaires, sont le minimum. Ceux qui désirent plus de détails sur les plans, peuvent traiter de gré à gré avec l’ingénieur vérificateur.
315. En cas de difficultés, il y est statué par le préfet, sur le rapport du directeur.
316. L’ingénieur vérificateur ne peut délivrer d’extraits du tableau indicatif ; cet objet concerne la direction des contributions(839).
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