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306. Toutes les pièces relatives à l’arpentage doivent être remises à la direction des contributions par l’ingénieur vérificateur ; savoir :
1 ° .Aussitôt que le plan est calculé,
Le procès-verbal de la délimitation(73),
Les registres et canevas trigonométriques(125, 126),
Le procès-verbal de vérification(257),
La liste alphabétique(156, 209),
Le tableau indicatif(281),
Le second cahier de calculs(274),
L’atlas portatif(304) ;
2 ° .Après l’admission définitive de l’expertise(788),
Les deux atlas cartonnés(288) ;
3 °.A la fin de toute l’opération du cadastre,
Les minutes des plans,
Les premiers cahiers de calculs(270),
Et toutes les pièces quelconques susceptibles d’être conservées dans les archives.
307. L’ingénieur vérificateur peut, jusqu’à l’entière confection du cadastre de la France, rester dépositaire de toutes les minutes des plans ; il en donne une reconnaissance au directeur, en lui livrant les atlas.
Il conserve ces minutes avec soin et sous sa responsabilité, et s’en sert pour vérifier la concordance des limites des communes entre elles, et pour délivrer des extraits des plans aux propriétaires qui les demandent(311).
308. Lorsque l’ingénieur vérificateur quitte le département, son successeur prend le dépôt des plans minutes, sur un inventaire qui constate l’état de ces plans et leur nombre.
Cet inventaire, fait en présence du directeur, est signé par lui et les deux ingénieurs, ou le représentant de celui qui serait décédé, rédigé en triple expédition, et reste à chacune des trois parties.
309. L’ingénieur vérificateur remet, chaque mois, au directeur un état de la situation des travaux du terrain et du cabinet.
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