Histoire du Cadastre

TITRE IV

SECTION II

CHAPITRE III

TABLEAU INDICATIF DES PROPRIETAIRES ET DES PROPRIETES 

281. Aussitôt que les calculs des contenances sont terminés, l’ingénieur vérificateur remplit, dans le tableau indicatif des propriétaires et des propriétés (198), les colonnes relatives aux contenances.

Suppression des Fractions.

282. Pour faciliter les calculs des récapitulations et ceux de l’application du tarif (799), l’ingénieur vérificateur, en portant les contenances des parcelles sur le tableau indicatif, fait disparaître, dans les mètres, le dernier et le remplace par un zéro. Par exemple, lorsque le premier cahier présente pour une parcelle 11, 12, 13, 14 ou 15 mètres, il met 10 ; lorsque la parcelle donne 16, 17, 18, 19, il porte 20.

Cette suppression ne doit pas avoir lieu pour les petites parcelles inférieures à deux perches carrées.

Récapitulation par feuillets.

283. L’antépénultième page du tableau indicatif est la récapitulation des contenances et des évaluations par feuillets : l’ingénieur vérificateur est chargé de cette récapitulation ; il porte les numéros des feuillets et les contenances, et laisse en blanc la colonne des évaluations (800).

Récapitulation par numéros de même nature.

284. La récapitulation des contenances par feuillets ne suffit pas ; il faut encore avoir la contenance totale de chaque nature de culture.

Ce relevé est, comme la tableau indicatif divisé en trois parties ; contenance, classement, application du tarif (198).

L’ingénieur vérificateur remplit la première partie seulement, qui consiste dans les deux premières colonnes.

Récapitulation finale des Contenances.

285. Enfin, le tableau indicatif se termine par la récapitulation finale des contenances et des revenus de la section.

Ici les contenances étant rangées par natures de cultures et par classes, l’ingénieur vérificateur, qui ne peut encore connaître la division des terres en différentes classes, n’a rien à rédiger.

Mesures métriques.

286. Toutes les contenances doivent être portées en mesures métriques.

Copie correcte du Tableau indicatif.

287. L’ingénieur vérificateur doit remettre au directeur le tableau indicatif parfaitement correct ; et si, par suite des erreurs commises par lui ou les géomètres, les rectifications faites au tableau le rendaient trop confus, il serait tenu d’en faire une copie, et tous les frais de papier, impression et rédaction, seraient à sa charge, sauf son recours contre les géomètres pour les erreurs qui proviendraient de leur fait.

 

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