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La contribution foncière est créée par la loi du 23 novembre – 1er décembre . L’article 1er précise que " l’assiette de la contribution foncière sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières à raison de leur revenu net ". Le législateur entendait par là la rente du sol, c’est-à-dire ce qui reste effectivement au propriétaire après déduction " des frais de culture, semences, récoltes et entretien" "article 2).
Cette contribution était alors moins un impôt nouveau qu’une transformation des tailles ,vingtièmes, capitation et autre dîme. Par réaction contre les abus auxquels avaient donné lieu les impôts personnels del’Ancien Régime, qui étaient trop souvent des impôts de classe, l’Assemblée Constituante entendit en faire un impôt essentiellement réel, et presque impersonnel. Il devait être établi indépendamment des autres facultés du propriétaire, et suivant une expression qui avait cours à l’époque : la propriété seule était chargée de l’impôt, le propriétaire n’étant qu’un agent chargé de l’acquitter.
Dans l’esprit des législateurs de la Révolution, cet impôt avait été également conçu comme impôt de quotité. Mais il n’existait pas de cadastre pour asseoir des évaluations sérieuses, ni d’administration pour assurer l’exacte application de la loi et coordonner les travaux. Aussi sous la pression de l’opinion, l’ Assemblée Constituante autorisa les départements à prescrire, à la charge des communes, le levé du plan parcellaire des territoires(décrets des 21 août et 23 septembre 1791). Elle .décida en outre de créer un bureau du cadastre Cette nouvelle administration naît officiellement le 5 Octobre 1791.
Par décret du 21 mars 1793, la Convention confirme le maintien de la contribution foncière et adopte diverses dispositions d'organisation générale du cadastre.
