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Un arrêté du 11 messidor an X (30 juin 1802) créa une commission de sept membres qui proposa la confection générale par "masses de culture". Un arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) ordonna son exécution.
Le principe consistait, à partir d'un plan établi au 1/5000ème, à diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies,...) étaient réunies en une seule et même masse, puis portés au plan.
 Cadastre par masses de culture de la commune de Banhars (Aveyron) établi en 1807. |
 Cadastre par masses de culture de la commune de Saint Remy Mal Bati (Nord) 30 janvier 1806 |
A l'intérieur de chaque masse, les propriétaires déclaraient la superficie des fonds qu'ils détenaient. L'Administration, après avoir tenté de contrôler ces déclarations, reportait la différence entre la somme des contenances déclarées et le résultat de l'arpentage sur toutes les contenances fournies, si bien que le propriétaire dont la déclaration était juste se trouvait lésé par les fausses indications de ses voisins.
Une seconde difficuté provenait du fait qu'au départ, l'arrêté du 3 novembre 1802 avait décidé l'exécution de ce cadastre dans 1800 communes réparties sur l'ensemble du territoire (2 communes au moins par arrondissement, 8 au plus) et désignées par le sort. Finalement, ce furent 1915 communes qui furent cadastrées et les résultats de ces travaux devaient servir, par le biais d'un coefficient d'adaptation, à déterminer les forces contributives des autres communes non arpentées. Devant le peu de fiabilité de cette adaptation, le gouvernement fut amené à étendre ce cadastre à l'ensemble des communes de l'Empire (arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803)). En 1808, 16000 plans par masses de culture étaient réalisés.
Pour comprendre dans quelles conditions ont été établis ces plans, le témoignage de Truchy de Basouche, un géomètre privé de l'époque, est précieux. Dans son ouvrage "Du cadastre et de son amélioration", paru en 1818, il écrit ceci :
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"La France n'avait en 1802 que très peu de bons géomètres. Les commissaires à terrier avaient changé de carrière, et le bouleversement des grandes propriétés avait forcé une partie des autres arpenteurs à suivre cet exemple. Il ne restait donc dans l'arpentage, à quelques exceptions près, que ceux qui n'étaient pas capables de faire autre chose [...] Les préfets furent donc obligés, dans chaque département, d'admettre presque sans choix les géomètres qui se présentaient. On nomma ainsi tous les géomètres en chef et les vérificateurs. Ni les uns, ni les autres, ne connaissaient bien l'étendue de leurs devoirs. Les géomètres en chef, entrepreneurs de tout le travail, ne s'occupèrent qu'à tirer parti de la circonstance, et comme ils n'espéraient pas que ces travaux seraient de longue durée, ils les exploitèrent à leur profit, et les confièrent presque partout, à des arpenteurs incapables de les exécuter [...] Ce fut à ces agents, étrangers aux opérations géodésiques, que l'on confia cette vaste entreprise, et encore ne prit-on aucune précaution pour les former à l'avance, aux travaux qu'ils allaient exécuter [...] Quelques géomètres même poussèrent l'oubli de toute convenance jusqu'à construire leurs plans d'après d'anciens plans qui leur avaient été communiqués. A peine prenaient-ils le soin de paraître dans les communes et d'opérer visuellement." |
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Le bicentenaire de la constitution de la commission chargée d'étudier la confection du cadastre (30 juin 1802 - 11 messidor an X) a été retenu au titre des célébrations nationales 2002 par le Ministère de la Culture. |
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