CRITIQUES ET LOUANGES

Ces quelques avis illustrent ce qui est dit en page d'accueil, à savoir que le cadastre peut inspirer les avis les plus contradictoires, des critiques les plus féroces aux louanges les plus dithyrambiques. Commençons par le pire et finissons par le meilleur :

CRITIQUES

"Le Cadastre n'est pas une carrière. Il est, comme beaucoup de ces sortes d'administrations sans avenir, une espèce de trou dans l'écumoire gouvernementale." ( BALZAC - Scènes de la vie de campagne - Les Paysans -1844)

"Bouvard attaqua l'Enregistrement comme nuisible à la propriété. -Vous vous trompez ! dit le Percepteur. - Allons donc ! Elle endure le tiers de la charge publique ! Je voudrais des procédés d'impôts moins vexatoires, un cadastre meilleur, des changements au régime hypothécaire et qu'on supprimât la Banque de France qui a le privilège de l'usure" (FLAUBERT - Bouvard et Pécuchet- chapitre X-1881)

"Les moyens les plus captieux, les plus mensongers, sont employés partout pour trouver plus de revenus qu'il n'y en a" (M. du Petit-Thouars, membre d'un Conseil Général, dans un ouvrage intitulé La vérité sur le cadastre )

"Il est possible d'adapter la partie du cadastre déjà faite dans le projet de la Carte de France, et de l'exécuter sans retarder l'opération, sans en augmenter la dépense. Peut-être même le grand nombre d'ingénieurs-géographes que l'état de paix où nous sommes permet d'employer à ce travail, auquel on les voit avec peine étrangers, rendrait-il son exécution plus prompte et moins coûteuse. Mais une Commission choisie par le Gouvernement, pour l'éclairer sur cet objet, prendrait les renseignements nécessaires à sa détermination. Elle examinerait jusqu'à quel point sont fondés les reproches de négligence et d'incapacité faits à plusieurs agents du cadastre; elle indiquerait les moyens de l'accélérer et de le perfectionner "(Discours de Laplace à la Chambre des Pairs, le 21/03/1817, sur le projet de la Carte de France, ancêtre lointain du projet actuel du Référentiel à Grande Echelle)

"Un impôt territorial assis d'après un arpentage et une évaluation générale, quelque égal qu'il puisse être dans sa première assiette, doit nécessairement dans le cours d'un espace de temps peu considérable, devenir inégal. Pour prévenir cette inégalité, il faudrait de la part du gouvernement une pénible et continuelle attention ... Elle occasionnera probablement à la longue beaucoup plus d'embarras et de vexations aux contribuables qu'elle ne pourra jamais leur procurer de soulagement". (Adam Smith, La richesse des Nations, 1776, livre V, chapitre 2).

"Cette vaste entreprise calma d'abord les plaintes, en semant partout les espérances. Mais ses premiers pas furent plus que faibles, ils furent malheureux. Et au début, le cadastre apporta de nouvelles difficultés à celles qu'il était destiné à résoudre. Les géomètres, justement renommés, que possède la France, traitent avec fort peu d'estime la partie de la mensuration, et les hommes qui y ont regardé de près ne croient pas davantage à la justesse des évaluations." (comte Beugnot, Ministre d'Etat et rapporteur de la commission du budget, 1819)

"Il fourmille d'erreurs" (géomètre-expert Morelle dans revue Géomètre 1976)

"Il peut contenir des faux" (arrêt Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 17/01/78, Perret)

"Le béton est ici d'une exceptionnelle qualité" (André Sauvy, juriste, à propos de la mauvaise volonté des services du cadastre)

Dans son roman, "Un barrage contre le pacifique", publié en 1950, Marguerite Duras s'inspire de l'histoire malheureuse de sa mère à qui l'administration coloniale corrompue du cadastre avait donné en concession dans les années 1920 une terre (actuellement au Cambodge) que brûlaient systématiquement les hautes marées du Pacifique avant la récolte de riz. Toute la frustation de la "mère" se reporte sur les "chiens du cadastre". Un film récent, avec Isabelle Huppert dans le rôle-titre, a adapté au cinéma cette histoire. Cf. également l'article du Monde du 25/03/2009 sur ce sujet.

Un exemple récent d'erreur cadastrale qui "pourrit" la vie du propriétaire : ici.

LOUANGES

"... qui va bientôt posséder tout son territoire représenté dans ses dernières parcelles, avec ses plus menus linéaments, sur les vastes feuilles du Cadastre, oeuvre de géant ordonnée par un géant." ( BALZAC - Scènes de la vie privée - Modeste Mignon - 1842-1848)

"L'opération la plus vaste et la plus importante que jamais souverain ait entreprise pour la bonne administration de ses états (Boichoz, Histoire de la contribution française et du cadastre en France, 1846)

"Elle figure sur le cadastre dont le notaire m'a donné une copie" (Jean de Florette à propos d'une source présente dans son champ, dans Marcel Pagnol - Jean de Florette, L'eau des collines, T1, 1963)

"Fort aujourd'hui de ses quelque 7000 agents répartis au niveau national et dans des directions régionales, le service du Cadastre a développé tout un système cohérent de techniques de gestion de l'information foncière, fiscale et juridique à substratum localisé, qui fait appel pour son établissement aux diverses méthodes de la topographie au sens large évoquées dans cet ouvrage. Sa tradition plus que centenaire l'a doté d'une aura internationale qui justifie qu'il soit fréquemment sollicité pour jouer le rôle d'expert à l'étranger où les pays en développement cherchent à se doter des moyens de structurer leurs politiques foncières afin d'orienter les développements de l'urbanisation et la mise en valeur des terres agricoles." (Alain Couzy et Pierre Merlin, Que sais-je n° 744 sur La Topographie, 1964)

"Il n'y a pas de démocratie sans cadastre et sans mode d'application. Le cadastre est un critère de la démocratie et la propriété est un élément essentiel de la démocratie" (Jacques Attali, interview Revue Géomètre de juin 2002).

"Si vous voulez la guerre, détruisez le cadastre" (Klaus Töpfer, directeur général du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, assemblée générale FIG 2006, Munich).

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