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47. Toutes les dépenses du cadastre parcellaire consistant ou en traitements fixes ou en rétributions par arpent, par parcelle ou par journée de travail, il est facile de calculer, au moins approximativement, la dépense des travaux que l’on se propose d’exécuter dans le cours de chaque année.
En conséquence, le Ministère des finances arrête, à la fin de chaque, le budget des sommes à dépenser dans chaque département, comme il va être expliqué ci-après.
48. Les communes à cadastrer sont désignées un an d’avance. En conséquence, le directeur des contributions, après s’être concerté avec l’ingénieur vérificateur, présente, au mois d’octobre 1811, la liste des communes qu’il croit devoir proposer pour les opérations de 1813, et ainsi d’année en année.
49. Le cadastre doit marcher par canton, ou ressort de justice de paix; ainsi le directeur doit d’abord proposer la totalité des communes d’un canton, ensuite la totalité, ou si la dépense était trop forte, une partie des communes d’un second canton.
Dans ce dernier cas, , les communes restantes de ce second canton sont les premières portées dans le budget de l’année suivante.
50. Pour que les avantages du cadastre se répandent, à mesure de ses progrès, sur tous les points de la France, les cantons successivement proposés doivent être pris dans les arrondissements différents.
51. En observant ces deux premières conditions, savoir, celle d’opérer par canton, et celle de prendre tour à tour un canton dans chacun des arrondissements du département, on doit choisir de préférence les communes dont un canton dans chacun des arrondissements du département, on doit choisir de préférence les communes dont les matrices de rôles sont plus anciennes ou plus irrégulières, celles où les vices de la répartition occasionnent plus de réclamations.
Il est juste aussi d’avoir égard au vœu que des communes ou des propriétaires manifesteraient de voir cadastrer leur territoire, lorsqu’il sera compatible avec l’ordre de procéder par canton.
52. Lorsque le préfet a déterminé les communes qu’il propose de désigner pour les travaux de l’année, le directeur rédige l’état nominatif de ces communes, en indiquant le nombre présumé d’arpents et de parcelles que contient chacune d’elles, et il calcule en masse la dépense qui peut en résulter.
53. Les préfets doivent comprendre dans ces projets toutes les communes qu’ils croient être arpentées dans le cours de l’année pour laquelle ils sont destinés, et expertisées dans la suivante, d’après le nombre des agents de l’arpentage et de l’expertise, de manière que le Ministre connaisse tout ce que les moyens d’exécution de chaque département permettraient d’entreprendre.
54. Le choix des communes définitivement arrêté, l’inspecteur général, lorsque sa tournée annuelle le conduit dans le département, consulte le directeur des contributions et l’ingénieur vérificateur sur le plus ou moins de facilités que présenteront pour l’arpentage les communes désignées.
Il rédige un rapport raisonne, à la suite duquel il propose au préfet le taux de l’indemnité à accorder aux géomètres, pour le canton ou pour chacun des cantons désignés. Il envoie un double de ce rapport au commissaire impérial.
Le préfet prend alors un arrêté, à l’effet de fixer le taux de l’indemnité des géomètres pour chaque canton ; il l’adresse en projet au Ministre, pour être approuvé ou modifié s’il en est susceptible.
55. Les communes désignées et le taux de l’indemnité des géomètres arrêté, le directeur rédige le projet de budget, en portant en détail le montant de la dépense de chaque commune par arpent et par parcelle ; il calcule ensuite les traitements annuels et les autres dépenses variables. La réunion de ces divers articles forme le montant du budget proposé.
56. Lorsque tous les préfets ont envoyés les projets de budgets, le commissaire impérial en met le tableau général sous le yeux du Ministre, qui, comparant le montant des dépenses proposées, avec le montant du produit des centimes additionnels imposés pour le cadastre, détermine la somme à allouer à chaque département.
57. En arrêtant ces budgets, le Ministre fait sur les fonds du cadastre de l’année une réserve, pour être à même d’accorder des suppléments aux départements qui pourraient en avoir besoin.
58. En conséquence, lorsque, dans le cours de l’année un département se trouve très avancé dans le travail des communes portées au budget primitif, le préfet peut adresser au Ministre le projet d’un budget supplémentaire, et le Ministre l’adopte en tout ou en partie, selon que la situation des fonds le permet.
59. Pour ces budgets, tant primitifs que supplémentaires, les préfets doivent combiner leurs propositions, de manière à éviter que l’arpentage ne prenne trop d’avance sur l’expertise, cherchant au contraire à faire marcher ces deux opérations, d’un pas égal, à la seule distance qui doit exister naturellement entre deux travaux dont le second ne peut commencer qu’après que le premier est terminé
60. Aucune commune ne peut être arpentée par anticipation sans l’autorisation spéciale du Ministre, sur la demande du préfet, d’après un rapport du directeur.
61. L’ensemble des travaux, et, par suite , des dépenses qui résultent du budget primitif d’une année et du budget supplémentaire de cette même année, s’il en est accordé un, compose l’exercice cadastral de cette année quelle que soit ensuite la durée des travaux, et à quelque époque que se paient les dépenses.
Cette distinction d’exercices cadastraux doit être observée dans les états de situation (1075), les bordereaux de recettes et dépenses (1019,1076), et
chaque exercice cadastral doit avoir sa comptabilité et sa liquidation particulière.
62. La diversité des mesures anciennes avait été un des principaux obstacles qui s’étaient opposés aux différents projets conçus par l’ancien Gouvernement, d’un cadastre général.
En effet, pour pouvoir comparer le produit d’un arpent de terre dans le midi avec celui d’un arpent de terre du nord de la France, il faut que partout l’arpent soit le même. L’établissement du système métrique des poids et mesures est donc infiniment favorable à l’exécution du cadastre, et le cadastre est un des moyens de propager la connaissance de ce nouveau système, au moins pour les mesures agraires.
63. Toutes les opérations du cadastre sont faites d’après le nouveau système des poids et mesures.
Ces mesures sont, pour la facilité des habitants des campagnes, exprimées par les dénominations vulgaires autorisées par l’arrêté du Gouvernement du 6 novembre 1800.
Le tableau des noms systématiques et vulgaires est joint au présent règlement.
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