|
|
|
¾ Prévus par le calcul de l’année commune sur quinze. 335.
ACQUÉREUR.
—Doit déclarer les biens qu’il a acquis, à la mairie de la commune où ils sont situés. 843.
—Non encore propriétaires ; manière de le porter sur le livre de mutations. 889.
—De deux vendeurs ; manière de le porter sur le livre de mutations. 891.
—De la totalité des biens du vendeur ; manière de le porter sur le livre de mutations. 894.
ACTES DE NOTORIÉTÉ.
—Du prix des denrées, suppléent aux mercuriales. 450, 451, 453.
Révision des — 457.
ACTES TRANSLATIFS DE PROPRIÉTÉ.
Relevé des — par le contrôleur, pour connaître les mutations. 857.
ACTES DE VENTES.
Relevé des — 425, 426.
—Renseignement utile au contrôleur. 620.
ACTIONS JUDICIAIRES.
Utilité du cadastre dans les — 1143.
ADMINISTRATIONS.
Bâtiments servant aux bureaux des — , non imposables. 403.
ADMISSION.
—Provisoire de l’expertise. 675, 681, 683.
Envoi au Ministre de l’arrêté d’— provisoire de l’expertise. 683, 1063.
Pièces qui accompagnent cet envoi. 683.
—Définitive de l’expertise. 788.
Des communes désignées pour l’arpentage 101,1060
Des communes à expertiser 492
Du dépôt de l’expertise à la mairie 697
Renseignements utiles 436,437
AGRICULTURE
Encouragée et favorisée par le cadastre 1140,1141
Améliorations de l’_, non atteintes par les évaluations 606
Définition de l'_ 15,16
Fixité de l'_ 17
Résulte des évaluations définitives 788
Proportion de la contribution à l’_ 790
Suppression de l’_ d’un terrain disparu ou devenu non imposable 904,910
Des biens devenus imposables 911 à 924
Registres des changements dans les _ 925 à 929
Changements annuels dan les _ 930
Balance des augmentations et diminutions de l’_ général 931
Des propriétés, peut devenir la base du prix des fermages 1134
Terrain formé par une _ et devenu productif 911 à 924
Cas où il forme parcelle 139,140
Possible dans la culture ; l’expert ne doit pas la prévoir 606
Observations des _ 123
Formation de l’_ moyenne sur quinze 445
Choix des quinze _ pour le prix des denrées 446
Choix des _ dont on relève les baux 427
Travaux par _ 60
Du tarif provisoire aux baux 555 à 591
Du tarif provisoire aux domaines exploités à portion de fruits 592 à 597
Examen par le directeur de l’ _ du tarif provisoire aux baux 657
Du tarif définitif au classement 798 à 803
Évaluation des terrains mêlés d’ _ forestiers 363
Évaluation des terrains mêlés d’ _ fruitiers 364
Bâtiment servant de logement à l’archevêque, n’est pas imposable 403
Entrepris VIII
Organisation de l’ _ IX
Difficultés de l’ _ XV
Abandonné XVII
Interdit aux personnes étrangères au cadastre 46
Réclamations contre l’ _ 702 à 711
Rectification des erreurs de l’ _ 722 à 733
Des terrains devenus imposables 914
Ordre de travail par _ 50
Ne sont pas imposables 403
Définition de l’ _ 687,877
Distinction de l’ _ et de l’article de matrice 878
Définition de l’ _ 877
Distinction de l’ _ et de l’article de classement 878
Reçoit les réclamations contre les évaluations 715
Convocation de l’ _ 766,1066
Objet et importance de l’ _ 773
Composition de l’ _ 774,775
Durée de l’ _ 776
Peut appeler les experts et contrôleurs 777
Les directeur, inspecteur et contrôleur ont voix consultative a l’ _ 774
Pièces à remettre à l’ _ 779
Tenue et travaux de l’ _ 778 à 783
Procès-verbal de l’ _ 784,1067
Rapport du directeur sur les délibérations de l’_ 787,1068
Décisions du préfet sur les délibérations de l’ _ 788,1068
Cadastre = Recueil Xx
Décrète le cadastre IV
Demandent toutes le cadastre II
Terres qui ne différent que par l’_ 133
Des terres labourables 334,336
Estimation des _ 341
Confection des _ 288
Deux copies de l’_ Ibid
Format de l’_ 289
Divisé par sections 290,291,292
Ordre des cartes de l’_ 293
Échelles des _ 294,295
Orientement des - 296
Rédaction des cartes de l’_ 297
Périmètre de sections 298
Périmètres des bois impériaux Ibid
Périmètre des maisons Ibid
Tableau d’assemblage annexé à chaque _ 299
Reliure des _ 302
Époque de la confection des _ 303
Époque de la remise des _ à la direction 306
Rédaction de l’_ 304
Peut être remplacé par une copie ou calque du plan Ibid
Epoque de la remise de l’ _ à la direction 306
Evaluation des _ 371,375
Tracé des _ sur le plan 233
Evaluation des _ 397,398
Evaluation s des _ 397,398
Emplacement de la _ 120
Mesure de la _ 121
Evaluation des _ 396
La superficie des _, forme parcelle 141
Tracé des _ sur le plan 236
Evaluation des _ 391
Destinés à un service public, ne sont pas imposables 403
Servant au logement des ministres, des administrations et de leurs
bureaux
non imposables 403
Des archevêchés, évêchés, séminaires, ne sont pas imposables Ibid
Attenant à la maison ne forment point parcelle 142
Evaluation des - 396
N’entrent pas dans la classification 544
Déduction de l’entretien des _ sur le prix des baux 573 à 578
N’a pas lieu quand le fermier est chargé de cet entretien 577
Relevé des _ 425,427,428
Années des _ à compulser 427
Recherche des _ chez les notaires 429
Triage des _ 432
Concernant des départements différents 433
Des établissements publics 434
Des hospices 435
Epoque où tous les relevés des baux doivent être finis 440,443
Réunion des _ par l’inspecteur 470
Application du tarif provisoire aux _ 555
Nécessité d’employer plusieurs _ 556
Prix des -, régulateur des évaluations 557
Différence entre le revenu cadastral et le prix des_ 558
Choix des _ 560
En grande et en petite culture 561 à 565
D’un prix inférieur au produit réel des biens 566
Des communes voisines des grandes villes 567
Simulés 568
Recours aux _ des communes voisines 569,619
Charges du fermier, doivent être ajoutées aux prix des_ 570
Contribution payée par le fermier, s’ajoute aux prix des _ 572
Déduction de l’entretien des bâtiments ruraux sur le prix des _ 573 à 578
N’a pas lieu quand le fermier en est chargé 577
Déduction sur les _ pour les maisons et usines 579,580
Déduction de l’intérêt du prix des bestiaux et instruments fournis par le propriétaire 581
Déduction des charges du propriétaire sur le prix des _ 582
Application du tarif provisoire aux _ 583,584,585
Résultats de cette application 589
Rejet des _ ; doit être motivé dans le tableau d’application 590
Renseignements pris par le contrôleur sur les _ 613
Extrait de l’état de classement des biens compris dans les _ 639
Examen par le directeur de la ventilation des _ 657
Ne doivent pas être levées séparément 157
Déduction de l’intérêt du prix des _ fournis par le propriétaire 581
En grande culture 561 à 565
En petite culture 1 bid
Affermés au-dessous de leur produit réel 566
Communaux ; manière de les comprendre dans la mairie cadastrale 817
Appartenant à une partie des habitants 818
Evaluation des _ 389
Evaluation des _ 365 à 371
En coupes réglées 365,366
Non en coupes réglées 367
Futaies 368
Taillis et futaies 369
Futaies sur taillis 370
De sapins, de mûriers ; &c 371
Classification des _ 528 à 531
Classification des _ de futaie 530
Séquestrés 531
Reconnaissance des limites des _ 100
Tracé des _ sur le plan 298
Inaliénables ne sont pas imposables 400
Situés au milieu d’un bois impérial 182
Indivis 183
Contestés 184
Rédaction des_ 19
Distingués par exercices 1 bid
Doivent indiquer les besoins de chaque mois 1020
Doivent arriver avant le 15 de chaque mois 1021,1076
Tracé des _ sur le plan 230
Pour le levé des détails 112
Evaluation des _ 397,398
Ne forment point parcelle 138
Evaluation des _ 377
S’arrête chaque année pour chaque département 47
Projet du _ 55,1055
Approbation du _ 56,1056
Supplémentaire 57,58,1057
Rédaction des _ 691,694
Voyez MATRICE-MINUTE.
Rédaction des _ 684 à 690
Doivent être accompagnés de la copie du tarif définitif 690
Distribution aux propriétaires des _ 695,696
Des biens nationaux, non communiqués 698
Réunion des _ à la mairie 707
Retirement des _ 718 à 721
Procès-verbal du retirement des _ 720,721
Remise au géomètre des _, contenant des réclamations sur l’arpentage 722
Remis à la direction, après les rectifications 732
Rectification des _ 733
De l’ingénieur vérificateur 268
Établi à la direction 662,663,664
Frais du _ 974
Chargé des expéditions de l’inspecteur général pendant
son séjour dans le département 1105
Projeté ou entrepris à diverses époques II
Décrété en 1791 IV
Ordonné pour dix-huit cents communes VII
Ordonné pour toutes les communes X
Concilie l’impôt de quotité et l’impôt de répartition 13
Avantages du _ 14
S’exécute sous les ordres du préfet 25
Détails et agents du _ dirigés par le directeur des contributions 26
Intérêt du Gouvernement au _ 419
Conférence pour l’adoption du _ XVII
Etablissement du _ XVIII
Idée générale du _ XIX
Principes du _ 1 à 24
But du Gouvernement dans l’entreprise du _ 1106
Possibilité du _ 1108
Demandé par les communes 1109
Mesures prises pour le perfectionnement du _ 1110 à 1127
Résultat probable du _ 1128
Avantages du _ pour les contribuables 1133,1134,1136 à 1139
Avantages du _ pour les propriétaires 1135
Avantages du _ pour l’agriculture 1140
Avantages du _ pour les dessèchements et défrichements 1141
Avantages du _ pour la propriété 1142
Utilité du _ dans les actions judiciaires 1143
Entrepris VIII
Premiers travaux du _ XII
Difficultés du _ XIII , XV
Abandonné XVII
Se fait sous les yeux de l’ingénieur vérificateur 269
Premier cahier de _ 270
Des très-petites parcelles 271
Des chemins, rivières, rues, places, &c 272
Second cahier de _ 274, 275, 276, 277
Tolérance dans les _ 278
Vérification des _ 279
Dépôt des cahiers de _ 280
Époque de la remise du premier cahier de _ à la direction 306
Époque de la remise du second cahier de _ à la direction 1 bid
Évaluation des _ de navigation 385, 386
Évaluation des _ non navigables 387
Construction du _ 126
Remis à l’ingénieur vérificateur 127
Ordre de travail par _ 49
Travaux préparatoires de l’inspecteur pour un _ 466
Évaluation des _ 379
Rédaction du _ des plans 301
N’est pas imposable 403
Superficie d’une _, forme parcelle 148
Manière de porter les _ sur le tableau indicatif 192
Évaluation des _ 394
Évaluation des _ 396
Utile pour la triangulation 111
Doit déclarer les biens qu’il a acquis, à la mairie de la commune où ils sont situés 843
Instrument d’arpentage 112
Divisé entre plusieurs propriétaires 131
Divisé en plusieurs cultures 132
Divisé par des haies, fossés, ruisseaux, chemins 134
Divisé par des sentiers, des rigoles, des terrasses 135
De la propriété, n’influent pas sur la contribution 329
Du propriétaire qui afferme, doivent être déduites du prix du bail 333
Du fermier, doivent être ajoutées au prix du bail 570
Mode d’évaluer les _ du fermier 571
Déduction des _ du propriétaire sur le prix des baux 582
Entreprend le cadastre général du royaume 11
Évaluation des _- 371, 375
Ne sont pas imposables 403
Doivent être mesurés 151
A moins qu’ils ne soient partie intégrante de la propriété 1 bid
Tracé des _ particuliers 228
Servant de limite ; manière de les porter sur le plan 159
Tracé des _ sur le plan 227
Calcul des contenances des _a 272
Publics, non imposables 399
Vicinaux, non imposables 1 bid
Prix de l’arpentage des _ 937
Évaluation des _ 376
Nombre de _ des terres 510
Déductions sur les _ inférieures 515, 516, 517
Nombre de _ des maisons dans les villes 539
Nombre de _ des maisons des communes rurales 540
Usines non divisibles en _ 541
Propriété portée dans une _ trop haute 738
Propriété portée dans une _ trop basse 740
Définition du _ 546
Différence du _ et de la classification 507
Des parcelles sur le terrain 549
Fonction du contrôleur dans le _ sur le terrain 629 à 631
Dans le cabinet 632, 633
Cahier de _ des propriétés bâties 634 à 636
- Examiné par le directeur 656
Examen par le directeur du _ des propriétés comprises dans les baux 659
Définition de l’article de _ 687
Réclamations contre le _ 712, 713
Examen et jugement des réclamations contre le _ 734 à 745
Rectification du - 745
Application du tarif définitif au _ 798 à 803
Des terrains devenus imposables 915 à 917
Définition de la _ 506
Différence entre la _ et le classement 507
Opération de la _ 508
Tableau de _ 509, 514
La _ est particulière à chaque commune 512
Déductions sur la _ 515
Déductions sur la _ pour les classes inférieures 516, 517
Des vignes 524, 525
Des prés 526, 527
Des bois 528 à 531
Des plantations diverses 532
Des cultures diverses 533
Des cultures mêlées 534
Des maisons 535 à 540, 542, 543
Les bâtiments ruraux n’entrent pas dans la _- 544
Les calculs de la _ sont faits en mesures locales 545
Clôture du tableau de _ 553
On ne fait par commune qu’une _ pour chaque nature de culture 562
Tableau de _ , examiné par le directeur 655
Nulle déduction pour l’entretien des _ 355
Entreprend le cadastre 11
Travail de l’inspecteur relatif au _ 472
Application du tarif provisoire aux domaines régis par le _ 592 à 597
Ventilation des domaines régis par le _ 595
Examen par le directeur de la ventilation des biens dans les pays de _ 658
Évaluation des champs de _ 376
Chargée d’un travail sur l’expertise, prohibée 487
Données par le préfet 34, 1049
Désignation des _ à cadastrer 48
Se fait un an d’avance 1 bid
Choix, Liste et Nombre des _ 51, 52, 53
Susceptibles d’être réunies 67
Distribution des _ entre les géomètres 97, 98, 99
Publication de la liste des _ désignées 101
Biens appartenant aux _, sont imposables 406
Qui ne vendent à aucun marché 452
Classement des _ entre elles par l’inspecteur 478
Qui consomment leurs denrées 501
Ayant un marché 502
De l’expertise aux propriétaires 684 à 699
Ne dure qu’un mois 700
Aux propriétaires, des rectifications de l’arpentage 726
Aux propriétaires, des rectifications du classement 745
Autre mode de _ de l’arpentage et de l’expertise aux propriétaires 746 à 755
Instrument proscrit 114
Principes de la _ du cadastre 1008 à 1027
Administrative et intérieure du cadastre 1016
Reddition du _ de chaque exercice cadastral dans chaque département 1028
Rédaction du _ 1029 à 1047, 1071
Arrêté et approbation du _ 1048
De l’ingénieur vérificateur 32, 1051
Des géomètres 38
Ne peut augmenter les contingents des cantons cadastrés 795
Ne peut augmenter les communes cadastrés 1 bid
Délibère sur les changements de limites 85 à 87
Convocation du _ pour le choix d’un délégué 766, 767, 1065
Donne à ce délégué, ses observations sur l’expertise de la commune 769
Jugements des _, utiles à consulter 438
Donne son avis sur les délibérations de l’assemblée cantonale 788
Donne des ordres pour la reconnaissance des bois impériaux 100
Calculs des _ 269
Récapitulation des _ 283, 284, 285
Portées en mesures métriques 286
Le géomètre cherche à concilier les _ 176
Jugement des _ 180, 181
Manière d’établir les anciens _ des communes cadastrées 790, 791
Fixation des nouveaux _ des communes cadastrées 792
Nouveaux _, ne peuvent être changés par le conseil d’arrondissement 795
Nouveaux _, changent par l’effet d’une répartition cadastrale 796
Cas où le _ est ordonné 678, 1064
Ordonnée par le préfet 678, 1064
Exécutée par un contre-expert et par l’inspecteur 679
Cas de la _ très - rare 680
Motif de rejet des baux 568
Répartition de la _ III
Réclamations contre la répartition de la _ V
Principes de la _ 317 à 410
Due par le revenu 321
A la charge du fermier, s’ajoute au prix du bail 570
Impôt de quotité 20, 1130 à 1133
Impôt de répartition 20, 21
Accompagne le géomètre délimitateur 71
Peut proposer des changements de limites 74
Fait les relevés des baux 425, 431
Et des actes de ventes 425
Doit relever tous les baux de 1797 à 1809 427
Renseignements qu’il doit se procurer 430
Adresse au directeur le relevé des baux 432
Prend communication des registres des hospices et autres établissements publics 434
Rédige les tableaux de conversion des mesures locales en mesures nouvelles 459
Les compare avec ceux des géomètres 465
Reçoit les travaux préliminaires de l’inspecteur 479
Tient notes des erreurs du plan et du tableau indicatif 550, 623
Note les parcelles dépendantes des baux 551
Calcule la déduction du quart pour les maisons et du tiers pour les usines 552
Employé au cadastre, ne perd point ses indemnités sur les patentes et les portes
Et fenêtres 609
Accompagne sans cesse l’expert dans ses opérations 610
L’éclaire de ses conseils 611
S’ils ne sont pas suivis, les consigne dans son rapport 612
Prend des renseignements sur les baux 613
Sur les produits, suivant la commune renommée 614
Constate le prix commun des fermages 615
Et le prix moyen des évaluations 616
Compare ces deux données 617, 618
A défaut de baux dans une commune, recourt à ceux des communes voisines 619
Consulte les actes de ventes 620
Fait une opération particulière sur les actes de partage 621
Insère dans son rapport ses remarques sur les évaluations 622
Transmet au directeur ses notes sur les erreurs du plan et du tableau indicatif 624, 625
Vérifie s’il n’y a pas abus dans le nombre des parcelles 626
Fait, lors de l’expertise, le recensement des portes et fenêtres 627, 636
Rédige toutes les pièces de l’expertise 628
Marque le classement au crayon, en parcourant le terrain 629 à 631
Retranscrit le classement dans le cabinet 632, 633
Rédige le second cahier du tableau indicatif 634, 635
Envoie l’expertise et son rapport au directeur 638
Rédige, pour chaque bail, l’extrait de l’état de classement 639
Sa conduite vis-à-vis des propriétaires 640
Remet les bulletins séparés et la matrice-minute au maire 695
Se rend dans la commune à l’expiration du mois de la communication des
Bulletins 718
Fait rentrer tous les bulletins 719
Dresse procès-verbal de la rentrée des bulletins 720
Remet au géomètre les bulletins qui relèvent des erreurs d’arpentage 722
Examine, avec l’expert, les réclamations contre le classement 735
Rédige le procès-verbal de l’instruction des réclamations 736
Donne son avis sur les réclamations 741
Les envoie au directeur 742
Fait à l’assemblée cantonale les fonctions de secrétaire 774, 784
Fait dans les bureaux de l’enregistrement les relevés des actes translatifs de
Propriété 857
Recueille, tous les trois mois, les extraits de matrice, et les envoie au directeur 860
Dépose à la mairie les livres de mutations, ou volumes subséquens de la matrice 897
Raie sur la matrice de la commune les articles retranscrits 897, 899
Fait à la table alphabétique les changements nécessaires 1 bid
Vérifie les pétitions pour terrains disparus, ou qui cessent d’être imposables 907
Constate les terrains formés par des alluvions, ou devenus imposables 913, 914
En provoque, s’il y a lieu, l’arpentage 914
Et l’expertise, à laquelle il assiste 915, 918
États qu’il certifie dans le compte général 1044
Du préfet 1049 à 1073
Du directeur 1074 à 1086
De l’inspecteur général 1102 à 1104
Manière de faire droit à une _ dans une commune cadastrée 904 à 910
Attenant à une maison, ne forme point parcelle 142
Établis, dans les premières années du cadastre, à Paris et dans divers département IX
Des limites 7
Dominante, seule indiquée 137
Accessoire, annotée sur le tableau indicatif 1bid
Déduction des frais de _ 324, 336
Mieux entendue n’influe pas sur la classification 511
Bien ou mal soignée, l’expert ne doit pas y avoir égard 548
Baux en grande _ 560 à 565
Baux en petite _ 1 bid
Améliorations possibles dans la _, n’entrent pas dans l’évaluation 606
Changements de _ postérieurs au levé du plan 624
Deux _ ne forment qu’une parcelle 136
Évaluation des _ 374
Classification des _ 534
A faire à la mairie, des biens acquis 843
Est la première opération de l’expert 498
Basée sur les quinze années des mercuriales 499
Calcul de la _ 500
Pour les communes qui consomment leurs denrées 501
Nulle _ pour les communes qui ont un marché 502
Doit être motivée 505
Les _ dépendent des localités 323
Des frais de culture 324
Des frais de semence 325
Des frais de récolte 326
Des frais d’entretien 327
Des vignes 346
Des prés 358
Détail des _ dans le tableau de classification 515
Des classes inférieures 516, 517
Des engrais 336, 518 à 521
Du marnage 522
Des dépenses extraordinaire 523
Exemption accordée aux _ 409, 820, 821
Manière de porter dans la matrice cadastrale les propriétaires de _ 820
A l’assemblée cantonale, nommé par le conseil municipal de la commune 767
Reçoit le tableau du résultat des tarifs 768
Prend les observations du conseil municipal 769
S’attache à connaître les opinions des propriétaires 716, 770
Rassemble les réclamations sur les évaluations 771
Mission des _ à l’assemblée cantonale 773 à 783
Objet et importance de la mission du _ 773
Choix et traitement du géomètre _ 65, 66, 1058
Reconnaît et vérifie les limites 70, 71
En rédige le croquis figuratif et le procès-verbal 72, 73, 74
Peut proposer des changements de limites 74
Cherche à concilier les maires 76
Réunit de droit les enclaves 77 à 80
Constate le refus des maires de signer le procès-verbal 81
Envoie à l’ingénieur vérificateur le procès-verbal et le croquis figuratif 83
Termine la délimitation et le procès-verbal 92
Indique les terrains gagnés ou perdus 93
Paiement du géomètre _ 989
Exécutée dans l’année qui précède celle de l’arpentage 64, 1059
Nouvelle _ de deux communes cadastrées 901
Estimation des _ que le cultivateur rend au propriétaire 343
Fixation et époques des _ 932 à 983
Bâtiments des _, ne sont pas imposables 403
Exemption accordée aux _ 409, 820, 821
Manière de comprendre dans la matrice cadastrale les propriétaires de _ 820
Dirige toutes les parties et tous les agents du cadastre 26, 645
Propose les géomètres de première classe 34
Propose leurs congés 38
Et leur révocation 41
Envoie l’état des géomètres 42, 1074
Propose les communes à cadastrer chaque année 48
Donne son avis sur l’indemnité des géomètres 54
Rédige le projet du budget 55
Propose le géomètre délimitateur 65
Donne connaissance à l’ingénieur vérificateur des décrets sur les délimitations 91
Fait son rapport sur la délimitation 84
Propose la distribution des communes entre les géomètres 97
Est dépositaire des seconds cahiers de calculs 280
Son nom inscrit sur le cartouche des plans 301
Donne seul les extraits des tableaux indicatifs 316
Renseignements qu’il doit rassembler sur les communes désignées 423, 424
Fait faire les relevés des baux 425
Envoie à ses collègues ceux qui concernent d’autres départements 433
Rassemble les affiches de biens à vendre 436
En envoie des copies au contrôleur 437
Et les jugements du conseil de préfecture 438
Et les mises à prix des domaines nationaux 439
Envoie aux contrôleurs les notes relatives aux communes à expertiser 1 bid
Révise les actes de notoriété des prix des denrées 457
Examine les relevés des mercuriales 467
Examine les travaux préliminaires de l’inspecteur 475, 478
Les envoie aux contrôleurs chargés des expertises 479
Propose, s’il est nécessaire, un contrôleur pour remplacer l’inspecteur 481
Propose les experts 482, 483
Désigne les contrôleurs pour les expertises 491, 608
Rassemble, dans le canton à cadastrer, tous les contrôleurs en état de travailler aux
Expertises 607, 608
Est particulièrement chargé de l’examen de l’expertise 646
Notions qu’il doit recueillir 647 à 649
Époque où il examine l’expertise 650
Ne l’admet que revêtue de toutes les signatures 1 bid
Examine toutes les pièces et toutes les parties de l’expertise 651 à 659
Tient un registre de dépouillement des expertises 660
A un bureau spécial pour le cadastre 662 à 664
Rédige les récapitulations des contenances et des revenus 665, 666
Y porte le prix moyen des classes réunies pour chaque nature de culture 667, 668
Fait son rapport au préfet sur chaque expertise 669, 671
Termine ce rapport par des conclusions positives 670
Rédige les bulletins séparés 684 à 690
Adresse une lettre à chaque propriétaire 689
Joint à chaque bulletin une copie du tarif définitif 690
Rédige les bulletins en cahiers ou matrice-minute 691 à 694
Envoie la matrice-minute au contrôleur 695
Envoie les bulletins séparés au contrôleur 695
Y joint l’atlas porratif, le tableau indicatif et les pièces de l’expertise 1 bid
Fait afficher l’avis du dépôt de la matrice-minute à la mairie 697
Écrit une lettre à chaque propriétaire 609
Fait le rapport sur les réclamations des parcelles non revendiquées lors de l’arpentage 706
Fait une rapport sur les demandes en réarpentage 728
Rectifie les bulletins et la matrice-minute 733
Fait son rapport sur les réclamations contre le classement 742
Donne connaissance aux parties intéressées des décisions sur le classement 745
Rectifie l’état de classement 1 bid
Convoque et préside la réunion pour la révision des expertises 763, 1077
Propose la convocation des conseils municipaux pour le choix des délégués 766, 1 bid
Envoie au conseil municipal le tableau des résultats des tarifs 768
Propose la convocation de l’assemblée cantonale 772, 1077
Assiste à l’assemblée cantonale avec voix consultative 774
Remet à l’assemblée les dix premiers numéros des expertises 779
Et le tableau des résultats des tarifs 1 bid
Lui donne connaissance des résultats de la révision des expertises 781
Fait son rapport sur les délibérations de l’assemblée cantonale 787, 1077
Prépare le travail de la nouvelle répartition cantonale 790 à 794
Procède à l’application du tarif au classement 798 à 803
Complète le tableau indicatif 800, 801, 802
Rédige les récapitulations définitives 803
Procède à l’expédition de l’état de classement 804, 805
Rédige la matrice cadastrale 806 à 821
Et la table alphabétique de cette matrice 822 à 825
Rédige la matrice sommaire 826
Et le rôle cadastral 827 à 830
Mêmes rédaction pour les propriétés bâties 831 à 838
Délivre les extraits des états de classement 839 à 841
Tient, pour chaque commune, un livre-journal des mutations 862 à 867
Fait les radiations et transcriptions sur les matrices sommaires 868 à 875
Rédige les livres de mutations ou volumes subséquents de la mairie 876 à 900
Fait, sur la table alphabétique, les changements nécessaires 895
Envoie au contrôleur la second expédition des volumes subséquents de la matrice 896, 898
Et la note des changements à faire à la table alphabétique 1 bid
Fait son rapport sur les terrains disparus ou qui cessent d’être imposables 907
Opère le retranchement de l’allivement de ces terrains 909
Applique le tarif au classement des terrains nouvellement imposables 919
En fait son rapport au préfet 920
Opère, sur les livres de mutations, les radiations et transcriptions des terrains devenus
Imposables 923
Tient un registre des changements qui arrivent dans les allivrements 925 à 928
Remet au préfet le relevé des résultats de ce registre 929
Propose les à-comptes à payer, par mois, aux géomètres 940
Propose le taux des indemnités des géomètres 54, 932
De l’ingénieur vérificateur 948
Des experts 957
Et des indicateurs de l’expertise 962
Impressions qui sont à sa charge 982
Fait un rapport écrit sur chaque dépense à acquitter 984
Pièces qu’il certifie à l’appui des paiements 1005
Envoie tous les mois, au commissaire impérial, des bordereaux de recettes et
Dépenses 1019, 1076
Les distingue par exercice 1019
Y indique avec soin les besoins du mois suivant 1020
Doit envoyer ses bordereaux de manière qu’ils arrivent avant le 15 du mois 1021
Rédige le compte général des dépenses de chaque exercice 1042
Y joint un état de ce qui reste dû 1043
États qu’il certifie dans le compte général 1047
Envoie tous les mois, au commissaire impérial, l’état de situation des travaux 1075
Adresse au commissaire impérial une analyse sommaire des résultats de l’assemblée
Cantonale 1077
Fait relier les pièces de l’expertise 1079
Envoie au commissaire impérial une copie de la récapitulation générale de chaque
Commune 1081 à 1083
L’état des proportions anciennes 1084
Et l’état du montant des rôles cadastraux 1085
Informe le commissaire impérial de tout ce qui peut intéresser le cadastre 1086
Manière de porter les _ sur le tableau indicatif 196
Manière de rédiger la matrice de rôle dans les pays de - 813 à 816
Imposables 405
Non imposables 401
Relevé des adjudications des - 430
Bulletins des _, ne doivent pas être communiqués 698
Ne se déduit pas sur le revenu 527
Cas où les _ doivent ou ne doivent pas être mesurées 154, 160, 161
Déduction de la dépense des _ 525
Des plans 218 à 222
Des villes, bourgs et maisons de village 221
Doit être indiquée sur chaque carte de l’atlas 295
Polytechnique, édifice non imposable 403
Militaires, édifices non imposables 1 bid
Maisons d’_- appartenant aux communes, non imposables 1 bid
Caractères à employer 237
Évaluation des _ 396
Forme parcelle 144
N’est point imposable 403
Principe fondamental de toute contribution I, 320
Plus facile à établir dans la contribution foncière 1 bid
Forme parcelle 144
N’est point imposable 403
Des préfectures, ne peuvent être géomètres 37
Des directions, ne peuvent être géomètres 1 bid
Du bureau spécial, distincts de ceux du bureau ordinaire de la direction 663
Réunies de droit aux communes sur le territoire desquelles elles se trouvent 77
Entre départements, exigent l’intervention du Gouvernement 80
Évaluation _ 353 à 355
Nulle déduction pour l’entretien des clôtures 355
Déduction des _ 336, 518
Estimation des _ extraordinaire 339
Achetés au dehors 519
Emploi des _ 520
Transport et placement des _ 521
Déduction des frais d’_ 327
Instrument d’arpentage 112
Relevé des _ du plan 550, 623
Relevé des _ du tableau indicatif 623
Rectification des _ du plan et du tableau indicatif 625, 730
Dans les évaluations, concernent l’assemblée cantonale 715
De noms 723
Dans l’indication des cantons, triages, lieux dits 1 bid
Dans l’indication des parcelles 1 bid
Dans l’indication des cultures 724
Dans les contenances 725
De chaque classe de terres 513
Manière dont doit être mesuré un _ 158
Cas où un _ doit ou ne doit pas être mesuré 160, 161
Évaluation des _ 381, 382, 383, 384
Séparé en deux cahiers 22
Se confond d’abord avec le tableau indicatif 198
expédition régulière de l’_ 804, 805
Des propriétés bâties 831
Adressé par le géomètre à l’ingénieur vérificateur 104
Adressé par l’ingénieur vérificateur au directeur 309
Adressé par le directeur au commissaire impérial 1075
Principes des _ 317 à 410
Doit se faire en argent 328
Sans égard aux charges dont la propriété est grevée 329
Mode général d’ _ 330
Des terres labourables 334 à 343
Des vignes 344 à 348
Des jardins 349 à 352
Des terrains enclos 353 à 355
Des prés 356 à 361
Des pâtures 362
Des terrains mêlés d’arbres 363, 364
Des bois 365 à 371
Des pépinières 372
Des vergers 373
Des cultures mêlées 374
Des cultures diverses 375, 376
Des terres vaines et vagues 377
Des liasses de mer 378
Des carrières et mines 379
Des tourbières 380
Des étangs 381 à 384
Des canaux 385, 386, 387
Des salins, marais salans, salines 388
Des blanchisseries 389
Des ponts 390
Des propriétés bâties 391 à 398
Des bâtiments servant à l’exploitation rurale 396
Des forges, usines, manufactures 397, 398
Sur le pied des meilleures terres labourables 410
Prix des baux, régulateur des _ 557
Définitive 586 à 589
Définitive, dans les pays de colonage à portion de fruits 594
Réclamations contre les _ 714 à 717
Réclamation contre l’_ d’une propriété unique dans la commune 717
Ne peut être modifiée dans l’assemblée de révision que par l’expert 764
Des terrains devenus imposables 915 à 917
Mesures prises pour assurer l’exactitude des _ 1112 à 1127
Bâtiment servant de logement à l’évêque, n’est pas imposable 403
Des expertises par l’inspecteur 643, 644
Des expertises par le directeur 646 à 661
Époque de l’_ des expertises par le directeur 650
Détail des _ 399, 400, 401, 402, 403
Propriétaires qui jouissent d’_ temporaires 820
Note des _ temporaires, à tenir sur la matrice cadastrale 1 bid
Formalités à remplir pour les _ 821
Définition de l’_ cadastral 61, 1009, 1018
Différence de l’_ cadastral et de l’exercice comptable 1010
Distinction des _ cadastraux 1017
Distinction des _ dans les bordereaux de recettes et dépenses 1019
Consulte les travaux préliminaires de l’inspecteur 480
N’est pas tenu de s’y conformer 1 bid
Chargé de toutes les parties du travail d’une expertise 486
Choisi hors du canton 489
Exception 490
Fonctions auxquelles il est appelé 496
Ouverture de ses opérations 497
Procède au tarif définitif du prix des denrées 498, 503
Fixe les frais de transports des denrées au marché 499 à 505
Procède à la classification des propriétés 506 à 545
Fait la déduction des frais sur les dernières classes proportionnellement à celle faite
Sur la première classe 516
Peut augmenter cette déduction sur les dernières classes, si elle est trop faible 517
Procède au classement des parcelles 546 à 552
Termine le tableau de classification 553
Arrête le tarif provisoire des évaluations 554
Procède à la ventilation des baux 555 à 582
Doit employer le plus grand nombre de baux 556
Doit employer les baux en grande et en petite culture 561 à 565
Ne doit pas s’arrêter aux baux d’un prix très-inférieur au produit réel 566
Consulte, à défaut de baux, ceux des communes voisines 569
Constate les charges du bail 570 à 578
Déduit, sur le prix du bail, l’entretien des bâtiments ruraux 573 à 575
Procède à l’application du tarif provisoire aux baux 583 à 590
Arrête les évaluations définitives 586 à 589
Motive ses évaluations 587
Rectifie ses évaluations 588
Procédés qu’il suit dans les pays de colonage à portion de fruits 592 à 596
Consulte la valeur vénale 598 à 600
Arrête le tarif définitif des évaluations 601 à 603
N’y fait aucune déduction pour les bâtiments ruraux 602
Signe le procès-verbal d’expertise 604
N’a point égard aux améliorations possibles de culture 606
Examine les réclamations sur le classement 734
Vérifie toutes les réclamations avant de prendre un parti sur aucune 735
Motive son opinion sur les réclamations mal fondées 739
Communique ses observations aux propriétaires 1 bid
Conclut à hausser ou à baisser d’une classe les parcelles 738, 740
Assiste à la réunion pour la révision des expertises 763
Son opinion prédomine pour les évaluations de la commune qu’il a expertisée 764
Conduite louable des _ déjà employés 421
Présentation et choix des _ 482, 483
Préférence due aux _ déjà employés 484
Nombre des _, réduit 485
Deux _ au moins par canton 1 bid
Généraux, prohibés 487
Sous _ prohibés 1 bid
Les fonctionnaires publics et employés ne peuvent être _ 488
Difficulté de l’_ 412
Fondée sur des bases positives 413
Opérée par des calculs abstraits et généraux 414, 416
Libre de toute influence personnelle 415
Uniformité des principes et des procédés des _ 417
Matériaux pour les _ 422 à 443
Importance des renseignements préalables à l’_ 441
Toutes les parties de l’_ faites par le même expert 486
Commission pour une _, prohibée 487
Affiche des communes où commence l’_ 492
Invitation aux maires et aux propriétaires de seconder l’- 1 bid
Procès-verbal de l’_ 604 à 606, 628
Envoi de l’_ au directeur 638
Inspection des travaux de l’_ 641 à 644
Examen des – du canton par l’inspecteur 643, 644
Examen de l’_ par le directeur 646 à 661
Dépouillement des _ à la direction 660
Rapport du directeur sur l’_ 669 à 672
Examen de l’_ par le préfet 673 à 683
Ne peut être modifiée que sur les réclamations des propriétaires ou de l’assemblée
cantonale 674, 764
Rejet de l’_ 674, 676
Rectifications de l’_ 677
Admission provisoire de l’_ 681
Communication de l’_ aux propriétaires 682
Examen des _ par l’inspecteur 756 à 762
Révision des _ du canton 763 à 765
Admission définitive de l’_ 788
Énumération des douze pièces de l’_ 1078
Reliure des pièces de l’_ 1079
Examen des _ par l’inspecteur général 1099
Entreprise XIII
Difficultés de l’_ XIV, XVI
Abandonnée XVII
Entreprise XII
Inconvéniens de l’_ 1 bid
Abandonnée XIII
Renseignements utiles 438
Ne peuvent être fournis par les géomètres 316
Sont délivrés par la direction 839
Forme des _ 840
Prix des _ 841
Rédaction des _ des biens acquis 846 à 852
Frais d’expédition des _ 853
Impression des cadres pour les _ 854
Récépissé des _, donné par le marie aux déclarants qui en demandent 859
Contrôleur chargé de recueillir les _ tous les trois mois 860
Demandés par les propriétaires 310 à 316
Doivent être demandés à l’ingénieur vérificateur 311
Prix des _ 312, 315
Partage du prix des _ 313
Plus détaillés 314
Évaluations des _ 397, 398
Propres de la _-, ne se distinguent pas de ceux du mari 194
D’un bien affermé beaucoup au-dessous de son produit 566
Charges du _, s’ajoutent au prix du bail 570
Contribution payée par le _, s’ajoute au prix du bail 572
Chargé de l’entretien des bâtiments ruraux 577
Rédaction de la _ 173
Manière dont doit être mesuré un _ 153, 160, 161
Cas où une _ forme parcelle 139, 140
Cas où une _ forme parcelle 139, 140
Publique n’est pas imposable 403
Impériales, non imposables 400
Évaluations des _ 397, 398
Terrains des _-, ne sont pas imposables 403
Évaluation des _ 397, 398
De mètre, supprimées dans le tableau indicatif 282
Suppression des _ des francs dans le tarif définitif 603
Évaluation des _ 368, 369, 370
Classification des _ 530
Examiné par l’ingénieur vérificateur 33
Nommé, sur le rapport du directeur, par le préfet 34
Fonctions 35
Nombre 36
Incompatibilité 37
Congés 38
Est responsable de ses travaux et de ceux de l’expert qui se trouveraient perdus
Par suite de l’irrégularité du plan 39
Changement de département 40
Révocation 41
État nominatif 42, 1074
Avancement 43
Est responsable des géomètres de seconde classe 44
Taux de l’indemnité des - 54
Se conforme aux procès-verbaux de délimitation 95
Rédige un tableau de la longueur des lignes et de l’ouverture des angles des limites 96
Distribution des communes entre les - 97, 99
Ne peut, en général, être chargé que d’une commune 98
Remet au maire la lettre qui l’accrédite 102
Rédige l’état comparatif des mesures anciennes de la commune et des nouvelles
Mesures 103
Adresse, tous les mois, à l’ingénieur vérificateur, l’état de situation de ses travaux 104
Divise la commune en sections 105
Rédige le procès-verbal de cette division 109
Instruments qu’il peut employer 110, 111, 112
Rapporte successivement les détails sur le plan 113
Vérifie ses instruments avant la campagne 115
Chargé de la triangulation de la commune 117
Emplacement de la base 120
Mesure de la base 121
Points à observer 122
Observations des angles 123
Tient un registre des observations trigonométriques 125
Construit un canevas trigonométrique 126
Envoie ces deux pièces à l’ingénieur vérificateur 127
Procède au levé du plan parcellaire 128
Mesure les parcelles et les reporte sur le plan 149
Ne lève que par masses les terrains militaires 150
Lève les rues, places, routes, chemins vicinaux, rivières, ruisseaux, &c 151
Figure approximativement les chemins de servitude et sentiers 1 bid
Ne lève pas les glaciers, les rochers incultes 152
Ni les masses stériles au- dessus de quatre cents arpens 160
Rédige la liste alphabétique des propriétaires 164, 165
Fait publier l’avis aux propriétaires 166
Sa conduite avec les propriétaires 167, 168
Chargé du salaire des indicateurs 170
Donne aux parcelles des numéros provisoires 172
Rédige une feuille indicative provisoire 173, 174
Lève d’après les jouissances 175
Cherche à concilier les contestations de terrains 176
En cas de contestation, figure les limites apparentes 177
Ne fait qu’une parcelle des propriétés en litige 178
Distingue les parcelles exploitées par un seul fermier 179
Rectifie, après le jugement, les parcelles en litige 180
Cas où il est payé de ce travail 1 bid
Se fait autoriser à ouvrir des laies dans les bois particuliers enclavés au milieu
Des bois impériaux 182
Sa conduite relativement aux bois particuliers indivis 183
Procédé pour les propriétés indivises 185 à 191
Lève les caves ou souterrains isolés 192
Énonce les divers propriétaires d’une même maison 193
Indique, pour les domaines congéables, les noms des propriétaires et des
Tenanciers 196
De même, pour les propriétés tenues à devoir de tiers ou de quart 197
Rédige un tableau indicatif par section 199
Remplit l’indication de la culture et du propriétaire 200
Porte, sur le titre du tableau indicatif, le rapport des nouvelles mesures aux anciennes 201
Donne aux parcelles une série de numéros 202
Rédige les premières colonnes du tableau indicatif 203, 204
Vérifie les noms des propriétaires 205
Rédige la copie au net du tableau indicatif 208
Fait concorder le tableau indicatif et la liste alphabétique 209
Porte, comme appartenant au domaine public, les parcelles non revendiquées 211
Manière dont il dessine les plans 214 à 236
Écriture des plans 237
Rédige un état des dimensions des parcelles très-petites 238
Trace une méridienne et une perpendiculaire 239
Date le plan 240
Rédige le tableau d’assemblage 241, 242
Fait les rectifications exigées par l’ingénieur vérificateur 258
Son nom inscrit sur le cartouche du plan 301
Remet à l’ingénieur vérificateur les minutes des plans 307
Ne peut délivrer des extraits de plans aux propriétaires 311
Reçoit le quart du prix des extraits délivrés par les géomètres 313
Se transporte dans la commune pendant la communication des bulletins 708, 752, 753
Termine le plan pour les terrains contestés 710
Rectifie les erreurs d’arpentage 723 à 725
Communique ses rectifications aux propriétaires 726
État qu’il certifie dans le compte général 1044
Traite avec les géomètres de première classe 44
Avancement 45
Choix du _ 65
Traitement du _ 66, 989
Fonctions du _ 70 à 96
Voyez DÉLIMITATEUR.
Cas où les _ doivent ou ne doivent pas être levés 152, 160, 161
Le _ a le même intérêt au cadastre que le propriétaire 418, 419
Doit être exactement levée 151
Tracé des _ sur le plan 227
Calcul des contenances des _ 272
Les _-, non imposables 399
Évaluation des _ 396
Pour la triangulation 111
Pour le levé des détails 112
Évaluation des _ 396
Ne forment point parcelle 138
Évaluation des_ 359
Manière de porter des _ sur le tableau indicatif 195
Doit déclarer les biens dont il hérite, à la mairie de la commune où ils sont situés 843
Observation sur la réduction des plans à l’_ 710
Édifices des _-, ne sont pas imposables 403
Biens des _, sont imposables 406
Des invalides, non imposables 403
Des préfectures et sous-préfectures, non imposables 1 bid
Évaluation des _ 376
Définition de l’_ 3, 4
Avantages de l’_ 6
Définition de l’_ 3, 4, 5
La contribution foncière est un _ 7
Avantages de l’_ 11
Inconvénients de l’_ 12
A la charge des fonds du cadastre 980
A la charge des ingénieurs vérificateurs 981
A la charge du directeur 982
Comprises dans l’abonnement des préfectures 983
Mode du paiement des _ 1003
Fixation de l’_ des géomètres 54, 932 à 939, 1052, 1096
Du géomètre délimitateur 66, 989
Fixation de l’_ des ingénieurs vérificateurs 946 à 950, 1052
Fixation de l’_ des experts 957, 1053
Fixation de l’_ des indicateurs 962, 1053
Des contrôleurs 965
Des inspecteurs 971
Des directeurs 975
Pour les livres de mutations 979, 1070
Le géomètre chargé du salaire des _ 170
Choix des _ 171, 206
Prix alloué au géomètre pour rétribuer l’_ 939
Choix des _ 493, 494, 495
Distribue les bulletins aux propriétaires 696
Du cultivateur ne doit pas être calculée dans l’évaluation 547
Chargé, sous l’autorité du préfet et la surveillance du directeur, de la partie d’art
Du cadastre 27
Nommé par le Ministre des finances 28
Doit résider au chef-lieu du département 1 bid
Fonctions 29
Est responsable des travaux des géomètres, et de ceux de l’expert et du contrôleur,
Qui se trouveraient inutiles par suite de l’irrégularité du plan 30, 243
Relations 31
Congés 32
Examine et propose les géomètres de première classe 33
Leurs congés 38
Et leur révocation 41
Envoie au directeur l’état de leurs travaux 42
Surveille leurs traités avec les géomètres de seconde classe 44
Donne son avis sur l’indemnité des géomètres 54
Consulte sur le projet de budget 55
Désigne le géomètre délimitateur 65
Examine les procès-verbaux de délimitation 94
Propose la distribution des communes entre les géomètres 97
Veille à ce que les géomètres rapportent à mesure sur les plans 113
Vérifie les instruments 116
Doit faire de fréquentes tournées 243
Vérifie les premiers travaux 244
Dirige les géomètres 245
Remet au directeur l’analyse sommaire de ses tournées 246
Vérifie le plan 247
Les échelles 249
Le numérotage 250
Les grandes dimensions 251
L’orientement 252
Les détails du plan 253
Trois polygones par section 254
Les rues, places, routes, rivières 255
L’indication des propriétaires 256
Rédige le procès-verbal de sa vérification 257
Fait faire et certifie les rectifications 258
Chargé des secondes vérifications, sans recours contre les géomètres 264
Conserve les minutes des vérifications 265
Trace sur le plan les lignes de vérification 1 bid
Tient un itinéraire de ses tournées 266
Peut, en cas d’empêchement valable, s’adjoindre un employé dont il est responsable 267
Tenu d’avoir un bureau de calculateurs et dessinateurs 268
Fat exécuter les calculs de contenances sous ses yeux 269
Fait calculer séparément les chemins, rivières et autres objets non imposables 273
Rédige un second cahier de calculs 274
Reste dépositaire du premier cahier 280
Remet le second à la direction 1 bid
Remplit, dans le tableau indicatif, les colonnes des contenances 281
Chargé des récapitulations 283, 284
Remet au directeur une copie correcte du tableau indicatif 287
Chargé de la confection des atlas 288
Indique l’échelle au bas des cartes de l’atlas 295
Chargé de la copie du tableau d’assemblage 299, 300
Et de la reliure des atlas 302
Son nom inscrit sur le cartouche du plan 301
Rédige un atlas portatif, ou une copie de la minute du plan 304
Époques où il remet les pièces de l’arpentage à la direction 306
Reste dépositaire des minutes de plans 307
Changement de département 308
Remet, chaque mois, un état de la situation des travaux 309
Délivre seul des extraits de plans aux propriétaires 311
Remet aux géomètres un quart du prix de ces extraits 313
Ne peut délivrer d’extraits du tableau indicatif 316
Se rend dans la commune à la fin du mois de la communication des
Bulletins 709, 752, 753
Vérifie si les erreurs de contenances proviennent des calculs 709
Donne ses propositions sur les demandes en réarpentage 728
Fait les rectifications du plan et du tableau indicatif 730
Remet au directeur le plan et le tableau indicatif rectifiés 732
Propose les à-comptes à payer par mois aux géomètres 940
Est responsable de ces paiements 944
Impressions qui sont à sa charge 981
États qu’il certifie dans le compte général 1045
Chargé du relevé des mercuriales 448
Fait faire des actes de notoriété à défaut de mercuriales 453
Réunit les relevés des mercuriales du canton à cadastrer 466
Les soumet au directeur par un rapport écrit 467
Envoie copie de ce rapport à l’inspecteur général 468
Réunit les baux, actes de ventes, affiches et autres matériaux relatifs au canton 470
Fait la ventilation des baux 471
Constate le prix commun des fermages 1 bid
Opère de même sur le colonage à portion de fruits 472
Fait la ventilation des actes de ventes 473
Constate le prix commun de la valeur vénale 1 bid
Manière dont il supplée aux baux et aux actes de ventes 474
Envoie au directeur et à l’inspecteur général les tableaux des prix communs des
Fermages et des ventes 475
Se transport dans toutes les communes du canton 476
Consulte chaque maire sur son travail 477
Rectifie les deux tableaux d’après les opinions comparées des maires 478
En fait son rapport au directeur 1 bid
Adresse copie de ce rapport à l’inspecteur général 1 bid
Remplacé, en cas d’empêchement, par un contrôleur 481
Inspecte les travaux des expertises 641
Et les agents qui y coopèrent 642
Rend compte au directeur des abus ou irrégularités 644
Examine et compare les expertises du canton cadastré 756 à 762
En fait un rapport 759 à 761
Le remet au directeur et l’envoie à l’inspecteur général 762
Assiste à la réunion pour la révision des expertises 763
Assiste à l’assemblée cantonale avec voix consultative 774
Y donne lecture de son rapport 780
États qu’il certifie dans le compte général 1046
Propose le taux de l’indemnité des géomètres 54
Se fait représenter le registre des tournées de l’ingénieur vérificateur 266
Examine les rapports des inspecteurs sur les relevés des mercuriales 468
Examine les tableaux des prix moyens de fermages et de ventes 475
Et les mêmes tableaux rectifiés d’après les maires 478
Examine le rapport du directeur sur l’expertise 672
Examine le rapport de l’inspecteur sur les expertises du canton 762
Inspecte toutes les opérations qui constituent le cadastre 1089
Ses rapports avec le directeur 1090
Ses rapports avec les autres agents 1091
Examine particulièrement le bureau spécial de la direction et le bureau de l’ingénieur
Vérificateur 1092
Vérifie la distribution des communes entre les géomètres 1093
Et celle entre les contrôleurs 1094
S’assure que les contrôleurs ne sont pas détournés des expertises 1095
Propose le taux de l’indemnité des géomètres 1096
S’occupe des livres de mutations 1097
Sa correspondance avec les inspecteurs 1098
Compare les expertises entre elles 1099
Assiste aux assemblées cantonales avec voix consultative 1100
Fait un rapport au préfet sur les propositions de l’assemblée 1101
En adresse une copie au Ministre 1 bid
Sa correspondance avec le Commissaire impérial 1102
Rédige un rapport sommaire sur chaque département 1103
Rédige un rapport général sur sa division 1104
Et le tableau comparatif et raisonné des évaluations des départements 1 bid
Le bureau spécial de la direction est chargé de toutes ses expéditions 1105
Bâtiments affectés à l’-, non imposables 403
A moins qu’ils n’appartiennent à des particuliers 404
employés à la triangulation 111
De l’arpentage 112
vérification des _ 115, 116
Déduction de l’intérêt du prix des _ fournis par le propriétaire 581
- Des papiers de l’ingénieur vérificateur, en cas de changement 308
Attenant à une maison de ville, ne forme point parcelle 143
Les détails d’agrément d’un _ ne forment point parcelle 145
Évaluation des _ 349 à 352
Minimum de l’évaluation des _ 350
D’une culture plus soignée 351
De botanique public, n’est pas imposable 403
Attenant à une maison non imposable , n’est pas imposable 1 bid
Les propriétés s’arpentent d’après les _ 175
Voyez CANTON.
Estimation des frais de _ 338
Cas où un _ doit ou ne doit pas être mesuré 160, 161
Les _ ne sont pas imposables 399
LAISSES DE MER.
Ne doivent pas être mesurées 156, 162
évaluation des _ 378
Cas où les _ doivent ou ne doivent pas être mesurées 160,161
Évaluation des _ 377
Doit déclarer les biens qui lui sont légués, à la mairie de la commune où ils sont
situés 843
Du préfet aux maires des communes à délimiter 69
Du préfet aux maires des communes à arpenter 102, 1061
Du directeur aux propriétaires en tête des bulletins 689
Actes de -, peuvent suppléer aux baux 474
Contestations sur les _ 68
Reconnaissance des _ 70
Croquis figuratif des _ 71, 72
Non naturelles ou variables 72
procès-verbal descriptif des _ 73
projets de changements de _ 74
fixation des _ 84, 85, 91
contestations entre deux départements sur les _ 90
tableau indicatif des lignes et angles des _ 96
Des sections 105
Apparentes des parcelles 177
transport de contributions pour changements de _ 791
changements dans les _ de deux communes cadastrées 901
Rédaction de la _ 164, 165
Report des numéros du tableau indicatif sur la _ 204
Concordance de la _ avec le tableau indicatif 209
Époque de la remise de la _ à la direction 306
Tenue du _ consiste en trois opérations 861
Rédaction du _ 876 à 900
Est une continuation, un volume subséquent de la matrice cadastrale 879
double expédition du _ 896
envoi, à la commune, de la seconde expédition du _ 896, 898
reliure des _ 900
Rédaction du _ 862 à 867
Se forme à mesure qu’il arrive des mutations 863, 866
S’arrête et s’additionne chaque année 867
Rédaction du _ à la direction 1027
Bâtiments des _, ne sont pas imposables 403
Assiste le géomètre délimitateur 69
Peut proposer des changements de limites 74
Peut demander des compensations de terrains 79
Signe le procès-verbal de délimitation 81
Instructions qu’il reçoit 102
Donne son avis sur les limites des sections 105
En signe le procès-verbal 109
Concours à la liste des propriétaires 164
Fait publier l’avis aux propriétaires, de l’ouverture de l’arpentage 166
Invite les propriétaires à partager les biens indivis 185
Assiste à la reconnaissance des parcelles 205
Ses motifs pour concourir au succès de la levée du plan 206
Son nom inscrit sur le cartouche du plan 301
Préside aux actes de notoriété sur le prix des denrées 453
Signe les relevés des mercuriales et les actes de notoriété 456
Le travail préparatoire de l’inspecteur lui est communiqué 476
Donne son avis sur les prix communs des terres 477, 478
Choisit les indicateurs de l’expertise 494, 495
Réunit les bulletins signés des propriétaires 707
Recueille les réclamations des propriétaires conte le classement 713
Signe le procès-verbal de la rentrée des bulletins 721
Atteste le temps qu’a exigé un réarpentage 729
Donne son avis sur les réclamations contre le classement 735
Remet au délégué de sa commune les observations des propriétaires sur les évaluations 771
Délivre les extraits de la matrice cadastrale pour les mutations 843 à 853
Fait les diligences nécessaires pour amener les propriétaires à déclarer les mutations 855
Évaluation des cultures en _ 376
Superficie des _, forme parcelle 141
Deux _ contiguë forment deux parcelles 146
Appartenant à deux propriétaires, ne fait qu’une parcelle 147
Manière de porter les _ au tableau indicatif 193
Tracé des _ sur le plan 236, 298
Évaluation des _ 391, 392, 393
Déduction du quart sur les _ pour les réparations 392
Évaluation des _ appartenant à plusieurs propriétaires 395
Communale non imposable 403
a moins qu’elle n’appartienne à un particulier 404
classification des _ 535 à 540
Évaluées par comparaison 537
procédés pour l’évaluation des _ 538
nombre de classes des _ dans les villes 539
nombre de classes des _ dans les communes rurales 540
Minimum de l’évaluation des _ 393 , 542, 543
Déduction sur les baux des _ 579, 580
Tout _ de paiement pour une dépense quelconque est expédié par le préfet 984
Sur un rapport écrit du directeur 1 bid
Tout _ est quittancé par la partie prenante 1 bid
Pièces à fournir à l’appui des _ 986, 988, 990, 991, 992, 994, 995,
996, 997, 998, 999, 1001, 1002, 1003,
certificat et visa de ces différentes pièces 1005
Évaluation des _ 391, 397, 398
Appartenant au Gouvernement, ne sont pas imposables 403
Évaluation des - 361
Communaux, sont imposables 407
Évaluation des _ 388
Dont on relève les mercuriales 449
communes qui ne vendent à aucun _ 452
Déduction des frais de _ 522
Cas où une _ forme parcelle 139, 140
A rassembler à la direction 422 à 443
Expédition de la _ 806 à 826
Titre de la _ 807
Corps de la _ 808, 877
Récapitulation de la _ 810
Double expédition de la _ 812
Séparée en deux cahiers 22
Des propriétés bâties 832 à 834
Ou bulletins en cahiers 691 à 694
Séparée en deux cahiers 694
Déposée pendant un mois à la mairie 695
Rédaction de la _ cadastrale 826, 868 à 873
Sert à la répartition annuelle 1 bid
Sert à la rédaction annuelle du rôle cadastral 874
renouvellement de la _ 875
Sur les revenus des départements, utiles à consulter 424
Relevé des _ 444
Le relevé des _ est fait par les inspecteurs 448
Manière de suppléer aux _ qui manquent 450, 451, 453, 457
Révision des relevés des _ 458
Examen des relevés des _ 466
Approbation des relevés des _ 467
Employées dans le cadastre 62, 63
état des _ locales 103
tableau comparatif des _ anciennes et nouvelles 459 à 465
tables de réduction des _ 461
livres élémentaires sur les _ 462
Anciennes portant le même nom quoique différentes 464
tableau comparatif des anciennes et nouvelles _, vérifié par le directeur 652
Interdit jusqu’à son perfectionnement 114
Évaluation des _ 379
Bâtiments servant au logement des _, non imposables 403
Obligation de suivre exactement les _ 637
Cas où une _ doit ou ne doit pas être mesurée 160, 161
_, Forme parcelle 144
, N’est pas imposable 403
tracé des _ sur le plan 235
évaluation des _ à eau 397, 398
évaluation des _ à vent 1 bid
Évaluation des plans de _ 371, 375
Nécessité de suivre les _ entre les propriétaires 842
Moyens de connaître les _ 843 à 860
Diligence du maire pour connaître les _ 855
Avis de _ à donner aux maires par les percepteurs 856
Avis de _ à donner aux maires par les contrôleurs 857
Indemnité du directeur pour les _ 978, 979
Provisoire des parcelles 172
Définitif des parcelles 202
Calcul des contenances des _ 272, 273
Prix de l’arpentage des _ par leur nature 937
Évaluation des _ 371, 375
Évaluation des _ 371, 375
Autorisée 182
invitation aux particuliers à consentir à l’_ 183
Taux et époques du _ des géomètres 932 à 944
Formalités 985, 989
Taux et époques du _ de l’ingénieur vérificateur 945 à 956
Formalités 990 à 993
Taux et époques du _ de l’expert 957 à 961
Formalités 994, 995
Taux et époques du _ des indicateurs de l’expertise 962 à 964
Formalités 996
Taux et époques du _ du contrôleur 965 à 970
Formalités 997, 998
Taux et époques du _ de l’inspecteur 971 à 973
Formalités 999
Taux et époques du _ du directeur 974 à 979
Formalités 1000 à 1002
Des impressions 980 à 983
formalités 1003
Des dépenses diverses 1004
Observations sur tout _ quelconque 984, 1005
Des livres de mutations 978
Impériaux, ne sont pas imposables 403
Du sénat, non imposable 1 bid
Évaluation des _ 361
Évaluation des _ 397, 398
Les détails d’agrément des _ ne forment point parcelles 145
Ne doit pas être mesuré 162
Définition de la _ 128 à 148
très-grande et stérile, ne doit pas être mesurée 160, 161
numérotage provisoire des - 172
Ayant des limites apparentes 177
Non délimitée 178
A divers propriétaires et un seul fermier 179
Non révendiquée, censée appartenir au domaine 211, 706
tracé du périmètre des - 226
Très petites, état de leurs dimensions 238
calculs des très petites 271
classement des _ sur le terrain 549
Dépendante des baux 551
vérification par le contrôleur du nombre des - 626
les _ de chaque propriétaire, réunies sur son bulletin 685
moyen de reconnaître une _ sur le bulletin 704
revendication des _ portées comme appartenant au domaine 706
moyen de reconnaître les _ objets des mutations 846
Aliénée en partie 849
Aliénée en partie et divisée en plusieurs classes 850
Partagée entre plusieurs acquéreurs ou héritiers 851
Prix de l’arpentage des _ 932, 934
Prix de l’arpentage des _ au-dessus de vingt arpens 933, 935
Prix de l’arpentage des grandes _ stériles 936
Calcul du nombre des _ pour l’indemnité du contrôleur 967
Pour l’indemnité du directeur 976
Ne se déduit pas sur le revenu des prés 527
Les actes de _ peuvent suppléer aux baux 474
Emploi des actes de _ par le contrôleur 621
Évaluation des _ 361
Évaluation des _ 362
Évaluation des _ 372
Doit donner au maire l’avis des mutations dont il est instruit 856
Remise d’imposition accordée pour _ 1139
Manière de lever les _ 158
Évaluation des _ 371
Doit être exactement mesurée 151
calcul des contenances des _ 272
, N’est pas imposable 399
Construction successive du _ 113
Définition du _ 129
Levé d’après les jouissances 175
Minute du _ 212
Chaque feuille du _, doit contenir une section 213
Levé à la planchette 217
échelle des _ 218 à 222
Indication générale 223, 225
Tracé des sections 224
Tracé du périmètre des parcelles 226
Tracé des routes et chemins 227
Tracé des chemins particuliers 228
Tracé des rivières, ruisseaux, ravins 229
Tracé des bornes 230
Tracé des ponts 231, 232
Tracé des bacs 233
Tracé des moulins 235
Tracé des maisons et bâtiments 236
Écritures du _ 237
Orientement du _ 239
Date du _ 240
Rectification du _ 258
Rejet du _ 259, 260
Minute du _, ne peut servir à l’expertise 304
Époque de la remise de la minute du _ à la direction 306
L’ingénieur vérificateur dépositaire provisoire des _ 307
Notes des erreurs commises sur le _ 550, 623
Changements de culture postérieurs au levé du _ 624
Rectification des erreurs du _ 625
Corrections du _, provoquées par le directeur 654
Rectification du _ 730
Pour le levé des détails 112
plan levé à la _ 217
Nombre des _ 122
Tracé des _ sur le plan 231, 232
Évaluation des _ particuliers 390
Publics, non imposables 403
Recensement des _ 627
Relevé des _, à porter sur le cahier de classement des propriétés bâties 636
Évaluation des _ 360
Évaluation des _ 356 à 359
Produit brut des _ 357
Déduction sur les _ 358
Évaluation des bas _ 361
Classification des _ 526, 526
Hôtels des _ ne sont pas imposables 403
Le cadastre s’exécute sous ses ordres 25
Nomme les géomètres de première classe 34, 1049
Propose les congés de l’ingénieur vérificateur 32, 1051
Accorde ceux des géomètres 38
Révoque les géomètres 41, 1050
Propose au Ministre les communes à cadastrer 52, 1054
Fixe l’indemnité des géomètres, sauf l’approbation du Ministre 54, 932, 939, 1052
Envoie au Ministre les projets de budgets 55, 1055
Et les projets de budget supplémentaires 58, 1057
Nomme le géomètre délimitateur 65, 1058
Le fait connaître aux maires 69
Règle son indemnité 66, 1058
Convoque les conseils municipaux sur les contestations de limites 86
Adresse son rapport au Ministre de l’intérieur 89, 1059
En donne avis au Ministre des finances 89
Envoie, au directeur, copie des décrets impériaux sur les délimitations 91
Se concerte, s’il y a lieu, avec les préfets des départements limitrophes 90
Arrête la distribution des communes entre les géomètres 97, 98, 99
Envoie un double de la liste des communes au conservateur des forêts 100
Fait afficher cette liste 101, 1060
Adresse aux maires une lettre instructive 102
Détermine les échelles des plans 218
Prononce les rejets de plans 259, 1062
Approuve le choix de l’employé de confiance que peut s’adjoindre l’ingénieur
Vérificateur 267
Son nom inscrit en tête du cartouche du plan 301
En cas de difficultés, règle le prix extraits de plans 315
Révise et arrête les actes de notoriété du prix des denrées 457
Révise et arrête les relevés des mercuriales 458, 467
Nomme les experts 482
Ordonne l’affiche de l’avis aux propriétaires 492
Nomme, s’il est nécessaire, un contrôleur pour remplacer l’inspecteur 481
Examine l’expertise et le rapport du directeur 673, 675, 676
L’admet ou la rejette sans modifications 674
Invite l’expert à rectifier, s’il le croit juste, les évaluations 677
Ordonne, s’il y a lieu, le contre-classement ou la contre-expertise 678 à 680, 1064
Prend un arrêté pour l’admission provisoire de l’expertise 681
Et pour sa communication aux propriétaires 682
Adresse cet arrêté et les pièces n°8, 11 et 12, au Ministre 683, 1063
Statue sur les réclamations de parcelles non revendiquées lors de l’arpentage 706
Prononce le réarpentage 728
Règle les frais du réarpentage 731
Statue sur les réclamations contre le classement 743
Convoque les conseils municipaux pour la nomination des délégués 766, 1065
Convoque l’assemblée cantonale 772, 1066
Renvoie au directeur le procès-verbal de l’assemblée 786
Statue sur les délibérations de l’assemblée 788, 1068
Prend un arrêté pour la nouvelle répartition cantonale 794, 1069
L’adresse au Ministre pour avoir son approbation im bid
Renvoie au directeur les pétitions pour terrain disparus ou devenus non imposables 907
Y statue et ordonne le retranchement de l’allivrement de ces biens 908
Prend un arrêté pour fixer l’allivrement des terrains devenus imposables 921
Envoie tous les ans, au Ministre, le relevé des résultats des changements arrivés dans les
Allivrements 930
Règle les acomptes à payer, par mois, aux géomètres 941
Fixe le taux de l’indemnité de l’ingénieur vérificateur 948, 1052
Règle celle des experts 957, 1053
Et des indicateurs de l’expertise 962, 1053
Délivre au directeur un mandat pour l’indemnité des livres de mutations 979, 1070
Délivre un mandat pour tout paiement d’une somme quelconque relative au cadastre 984
Pièce qu’il vise à l’appui des paiements 1005
Observe, dans la délivrance des mandats, la distinction des exercices
Cadastraux 1013 à 1016
Arrête le compte général de chaque exercice 1048
En vise toutes les pièces im bid
L’envoie au Ministre 1048, 1071
Adresse au Ministre toutes les questions relatives au cadastre 1072
Informe le Ministre de tout ce qui peut intéresser le cadastre 1073
Instructions sur ses paiements aux divers agents du cadastre 984 à 1005
Chargés de compulser les baux essentiels chez les notaires 429
, Non imposables 403
A moins qu’ils n’appartiennent à des particuliers 404
Évaluation des_ 396
Les _, ne sont pas imposables 403, 404
L’inspecteur constate le _ des fermages 471, 475
Et celui des colonages 472
Tableau du _ de la valeur vénale 473, 475
Du produit des terres 477
Des fermages, comparé au prix moyen des évaluations 615 à 618
Des fermages est le véritable produit net 331
Des évaluations, comparé au prix commun des fermages 615, 617, 618
Manière de trouver le _ des évaluations 616
Des classes réunies 667, 668
Sur les limites des propriétés, terminés et abrogés par le cadastre 1142
Rédaction du _ 73, 74, 79
Signature du _ 81
Envoyé à l’ingénieur vérificateur 83
Clôture du _ 92
Double expédition du _ 1bid
Vérification du _ 94
Remis aux géomètres chargés du parcellaire 95
Époque de la remise du _ à la direction 306
Rédaction du _ 109
Rédaction du _ 257
Époque de la remise du _ à la direction 306
Formation du _ 604 à 606
Rédaction _ 628
Rédaction du _ par le contrôleur 720
Attesté et signé par le maire 721
Le cadastre constate le _ tel qu’il le trouve 322
Non imposable 399
A moins qu’elle n’appartienne à un particulier 1bid
A maintenir entre l’arpentage et l’expertise 59
Du contingent à l’allivrement 790, 792
État des _ anciennes des taxes individuelles, avec les revenus constatés par le
Cadastre 1084
Connaissance des _ 163
Liste alphabétique des_ 164
Avis aux _ 166
Conduite des géomètres vis- à _ vis des _ 167 à 169
Première indication des _ 174
Invité à partager les biens indivis 185
Invité à vérifier ses parcelles 205
Inconnu 210
Qui désire avoir les extraits de plans qui le concernent 310 à 316
Conduite des contrôleurs vis- à _ vis des - 640
Communication de l’expertise aux _ 684, 695 à 699
Reçoit le bulletin de ses propriétés 696
Invité à consulter la matrice _ minute 697
Marche à suivre par les _ dans les communes qui viennent d’être cadastrées 700 à 717
N’a pour réclamer qu’un mois, délai de rigueur 700
Intérêt du _ à rendre son bulletin exact 703
Distinction des trois espèces de réclamations du _ 701
Raie sur son bulletin les parcelles qui ne lui appartiennent pas 702
Ajoute sur son bulletin les parcelles omises 1bid
Indique les contenances inexactes 702, 703
Indique les changements de nature de culture 704
Consigne sur son bulletin son adhésion à l’arpentage 705
Ou ses observations 1bid
Et y spécifie s’il a des réclamations à faire sur le classement 1bid
Réclame contre le classement de ses propriétés par une pétition 712
Ne peut réclamer individuellement contre les évaluations 714
Remet au délégué de sa commune ses observations sur les évaluations 716, 770
Peut réclamer sur l’évaluation d’une propriété unique dans la commune 717
Les rectifications d’arpentage communiquées au - 726
Peut requérir le réarpentage 727
En acquitte les frais, s’il est mal fondé 731
Doit déclarer les biens qu’il acquiert, à la mairie de la commune où ils sont
situés 843
Doit la contribution des biens qu’il a vendus, et qui n’ont pas été déclarés 858
D’un terrain enlevé par un torrent, envahi par la mer, ou compris dans une
grande route 906 à 910
- , Non susceptibles d’un allivrement fixe 18
Superficie des _ , seule susceptible d’un allivrement fixe 19
Superficie des _ , assimilée aux terres labourables de première classe 231
Élévation des _ , comprise dans les seconds cahiers d’état de classement et de
De rôle 24
Superficie des _ , forme parcelle 141
Évaluation des _ 391 à 398
Mode de déduction de la superficie des _ 552
Classement des _ sur le terrain 630
Classement de la superficie des _ 633
Cahier de classement des _ 634, 635
, Forment la seconde partie des bulletins 688
Séparation de la contribution des _ 793
Invitation de faire le partage des _ 185
Refus de partage des _ 186
Manière de porter les _ sur le tableau indicatif 187 à 191
Manière de porter les _ dans la matrice cadastrale 819
Prix alloué au géomètre pour les _ 938
Ne doivent pas être mesurées 155
Du contrôleur sur l’expertise 638
De l’inspecteur sur les expertises du canon 643
Du directeur sur l’expertise 669 à 672
Examen par l’inspecteur général du – du directeur sur chaque expertise 672
De l’inspecteur sur l’ensemble des expertises du canton 759 à 762
Du directeur sur le procès-verbal de l’assemblée cantonale 786, 787
Du contrôleur sur un terrain disparu ou devenu non imposable 907
Du directeur sur le même objet 1bid
De l’inspecteur général sur les délibérations de l’assemblée cantonale 1101
De l’inspecteur général sur les départemens de sa division 1104
Tracé des _ sur le plan 229
Requis par le propriétaire 727
Fait par un géomètre autre que celui qui a levé le plan 1bid
Ordonné, sur le rapport du directeur, par le préfet 728
Procès-verbal de - 729
Communiqué au propriétaire 730
Frais du _ 731
Des contenances et revenus par section 665, 803
Générale des contenances et revenus de la commune 666, 803
Copie de la _ générale pour former le grand livre cadastral 1081 à 1083
Des propriétaires, doit être faite dans le délai d’un mois 700
Le cadastre peut donner lieu à trois espèces de - 701
Contre l’arpentage 702 à 711
Se fait sur le bulletin 705
Contre le classement 712
Se fait par une pétition 1bid
Contre les évaluations 714, 717
S’adresse à l’assemblée cantonale 716
Contre l’évaluation d’une propriété unique dans la commune 717
Examen et jugement des _ contre le classement 734 à 745
Mal fondée contre le classement 737
Rapport du directeur sur les _ contre le classement 742
Décision du préfet sur les _ contre le classement 743
Pour un terrain disparu ou devenu non imposable 906 à 909
Générales et multipliées avant le cadastre V
N’ont plus lieu dans l’impôt cadastral 14
Deviennent inutiles par le cadastre 1137
Déduction pour frais de _ 326
Du plan 258
Des erreurs de l’arpentage 722 à 733
Du plan par suite d’un réapentage 730
Du tableau indicatif 1bid
Des bulletins 733
Du classement 745
Nulle indemnité pour les _ des expertises 970
Entreprise et reconnue insuffisante VI
Rédaction du _ 125
Remis à l’ingénieur vérificateur 127
Époque de la remise des _ à la direction 306
Des décharges et réductions 9
N’ont plus lieu dans le régime cadastral 1138
Prononcé par le préfet 259, 1062
, Travail préalable à l’expertise 425
Contrôleurs chargés des _ 427, 431
Forme des _ 428
Ordre de compléter les _ 440
Époque où les _ doivent être terminés 443
, Travail préalable à l’expertise 444 à 458
Années qui entrent dans le _ 445, 446
Prix spécifiés en francs dans le _ 447
Modération à, faire sur le _, à raison du transport au marché 498 à 505
A rassembler à la direction 422 à 443
a consulter par le contrôleur sur les évaluations 620
A consulter par le directeur 647, 648, 649
Supprimés pour la contribution cadastrale 797
De la contribution foncière avant le cadastre 8
Erreurs et inconvénients de la - 10
Nouvelle _ entre les communes du canton cadastré 789 à 796, 1069
Nouvelle _ entre les cantons cadastrés 796, 1129, 1131, 1132
Annuelle entre les propriétaires, d’après les libres de mutations 873
Nouvelle _ générale 1132
Cas où les _ forment parcelles 139, 140
De deux communes cadastrées 903
Définition du _ net 318
Définition du _ imposable 319
Net, se trouve par le prix moyen des fermages 331
Net, se trouve par la valeur locative 332
Des expertises du canton 763 à 765
Des expertises, ne consiste qu’à proposer des changements 765
Des géomètres, prononcée par le préfet 1050
Doit être levée avec exactitude 151
Manière de lever les _ 153, 160, 161
Servant de limite ; manière de la porter sur le plan 159
Tracé des _ sur le plan 229
Calcul des contenances des _ 272
, N’est pas imposable 399
Prix de l’arpentage des - 937
Évaluation des _ 376
Cas où les _ sont parcelles 139, 140
Incultes ; cas où ils doivent être ou n’être pas mesurés 152, 160, 161
Nus et arides, ne sont pas imposables 399
Rédaction du _ cadastral 827 à 830
Titre du _ cadastral 828
Récapitulation du _ 830
Rédaction du _ des propriétés bâties 835 à 838
Expédition annuelle du _ d’après la matrice sommaire 874
Succès des premiers _ XVI
État du montant des _,envoyé par le directeur 1085
Doit être levée exactement 151
Calcul des contenances des _ 272
N’est pas imposable 399
Prix de l’arpentage des _ 937
Tracé des _ sur le plan 229
Les _ ne sont pas imposables 339
Prix de l’arpentage des _ 937
Évaluation des _ 388
Évaluation des _ 1 bid
Évaluation des _ 371
Évaluation des _ 371, 375
Division de la commune en _ 105
Nombre des _ 106
Dénomination des _ 107
Ordre des _ 108
Chaque _ doit former une feuille du plan 213, 290
Partagée en deux feuilles 214, 215, 291
Deux _ réunies sur une feuille 216, 292
Tracé des limites des _ 224, 298
Déduction des frais de _ 325
Proportion de la récolte à la _ 336, 342
Estimation de la _ 340
Bâtiments des _-, non imposables 403
A moins qu’ils n’appartiennent à des particuliers 404
Se figure approximativement 151
Est un inconvénient de la contribution foncière 5
N’existe plus dans le cadastre 14
Bâtiments servant au logement des -, ne sont pas imposables 403
A moins qu’ils n’appartiennent à des particuliers 404
Donne son avis sur les contestations de limites 88
Préside l’assemblée cantonale 774
Envoie au préfet le procès-verbal de l’assemblée cantonale, et y joint ses observations 785
Superficie d’un _, forme parcelle 148
Évaluation des _ 394
Tableaux de _, utiles à consulter 424
Tableaux de _, utiles à consulter 424
De la contenance du revenu de chacune des natures de propriétés pour chaque
Commune, canton, arrondissement et département 1144
Crainte d’une _ mal fondée 417
Seul suivi dans le cadastre 62
Avec les noms vulgaires des mesures 63
Évaluation des cultures en _ 376
Manufactures impériales de _, non imposables 403
Manière de tenir la _ au courant des mutations 825, 895
Renouvellement de la _ de la matrice cadastrale 825, 900
De la matrice des propriétés bâties 834
Séparé en deux cahiers 22
rédaction du _ 198 à 211
Rédigé par section 199
Indique la culture et le propriétaire 200
Présente le rapport des anciennes et nouvelles mesures 201
Moyen de perfectionner le _ 207
Copie au net du _ 208
Concordance du _ avec la liste alphabétique 209
Colonnes du _, remplies par l’ingénieur vérificateur 281
Suppression des fractions 282
Récapitulation par feuillets 283
Récapitulation par numéros 284
Récapitulation finale 285
Contenances portées en mesures métriques 286
Copie correcte du _ 287
Époque de la remise du _ à la direction 306
Relevé des erreurs du _ 623
Rectification de ces erreurs 625
Des propriétés bâties 634
rectification du _ provoquée par le directeur 654
rectification du _ 730
complément du _ 800, 801
second cahier du _ 802
Construction du _ 241
Échelle du _ 242
Orientement du _ 1bid
Annexé à chaque atlas 299
Tracé des montagnes, routes, ruisseaux, &c 300
Cartouche du _ 301
Rédigé par le géomètre 103
Rédigé par le contrôleur 459
Vérifié par le directeur 652
Voyez CLASSIFICATION.
Rédaction du _ 444 à 453
Complément du _ 503
Rédigé en mesures anciennes et nouvelles 504
Déductions faites sur le _, doivent être motivées 505
Vérifié par le directeur 653
Époque de la formation du _ 553
Rédaction du _ 554
Application du _ aux baux 555 à 591
Mode de cette application 583, 584, 585
Application du _ aux domaines exploités à portion de fruits 592 à 597
Formation du _ 601 à 603
Nulle déduction à faire au _ pour les bâtiments ruraux 602
Suppression des fractions dans le _ 603
Application du _ au classement 798 à 803
Ne sont pas imposables 403
Prolongé sur un territoire étranger 79
Militaire, ne peut être mesuré qu’en masse 150
Contesté 176, 177, 178, 180, 181
Qualité des _ 337
Évaluation des _ de pur agrément 352
Évaluation des _ mêlés d’arbres 363, 364
Évaluation des _ habituellement inondés 377
Planté, estimé en consultant la valeur vénale 599
Jugements sur les _ contestés 711
D’une commune cadastrée, qui, par une nouvelle délimitation, passe à une
autre commune 901
Qui devient non imposable 905 à 910
Envahi par la mer ou enlevé par un torrent 904
Compris dans une grande route, dans une place 905
Formé par une alluvion et devenu productif 911
Évaluation des _ 334 à 343
Évaluation des _ 377
Facilité à chaque propriétaire d’avoir le _ de ses biens à un prix très
modique 310, 839, 1135
Général de la France 1144
Fixation de la _ 261
Maximum de la _ 262
Des propriétés bâties 263
Évaluation des _ 380
De l’ingénieur vérificateur 243
Analyse sommaire des _ 246
Registres des _ 266
Mode d’opérer les _ dans les communes qui éprouvent des changements de limites 791
Définition de la _ 117
But de la _ 118
Opération de la _ 119
Observations pour la _ 122, 123
Bâtiments des _, non imposables 403
Évaluation des _ 397, 398
de chaque classe de terres 513
Évaluation des _ 391, 397, 398
Déduction du tiers sur les _ pour les réparations 397
Déduction sur les baux des _ 579, 580
Indique le produit net 332
Des maisons d’habitation 392
Tableau du prix commun de la _ 473
Emploi de la _ dans les évaluations 598, 599
, Ne doit être qu’un simple renseignement 600
Reste responsable de la contribution tant que le bien vendu n’est pas déclaré 858
A deux acquéreurs, manière d’opérer la mutation 890
Relevé des actes de _ 425
Années des actes de _ à compulser 426
De domaines nationaux ; renseignements utiles 439
actes de _, utiles au contrôleur 620
Des baux par l’inspecteur 471
Des baux à portion de fruits 472
Des actes de vente par l’inspecteur 473
Des baux par l’expert 555 à 597
exemple de la _ des baux 583, 584
résultat de la _ des baux 585
examen par le directeur de la _ des baux 657
examen par le directeur de la _ des domaines exploités en colonage 658
Évaluation des _ 373
Des premiers travaux des géomètres 244
Du plan 247 à 267
De l’échelle 249
Du numérotage 250
Des grandes dimensions 251
De l’orientement 252
Des détails 253
De trois parcelles par section 254
Des chemins et rivières 255
Des indications 256
procès-verbal de _ 257
seconde _ 264
registre des _ 265
Par un employé de confiance 267
Manière de porter une _ sur le tableau indicatif 195
Tenues à devoir, manière de les porter sur le tableau indicatif 197
évaluation des _ 344 à 348
année commune du produit des _ 345
déductions sur le produit brut des _ 346
Dont la durée n’est pas perpétuelle 347
classification des _ 348, 524
déduction des échalas sur le produit des _ 525
nulle déduction pour les frais de taille et de vendange 1bid
Tenues à devoir, manière de les porter dans la matrice cadastrale 815
|
|
