Brève Histoire du cadastre

article de l'encyclopédie Universalis

 

On désigne du nom de cadastre à la fois l¹ensemble des documents cadastraux établis en vue de l¹assiette de l¹impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux.

les origines lointaines

L¹histoire de l¹institution se confond avec l¹histoire économique des peuples et son origine remonte à la plus haute antiquité, dès que les collectivités naissantes, pour faire face à leurs dépenses publiques, éprouvèrent le besoin de recenser la propriété foncière et d¹en évaluer le revenu en vue d¹opérer un prélèvement sur les produits de cette richesse. Les plus anciennes opérations de ce type se trouvent consignées sur une tablette chaldéenne découverte à Telloh dans le désert d'Arabie.Elle permet de lire le plan coté, la superficie et la description de la ville de Dunghi vers l¹an 4000 avant J.-C. On trouve également trace de cadastre chez les Égyptiens, les Chinois, les Grecs et les Romains, qui l¹introduisirent en Gaule.

le cadastre sous l'Ancien Régime

Pendant tout le Moyen Âge, de nombreux «livres terriers» sont établis sur le plan local, à partir des déclarations des propriétaires et non selon la technique rigoureuse de l¹arpentage, qui reste exceptionnelle.

L¹Ancien Régime devait échouer à dresser le cadastre général du royaume, réclamé par les états généraux comme seul remède capable de lutter contre l¹arbitraire fiscal. La suppression des anciens impôts, remplacés en 1790 par une contribution foncière unique répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, fait apparaître la nécessité de connaître, sur toute l¹étendue du territoire français, la contenance et le revenu de chaque propriété.

le Cadastre Napoléonien

C¹est la loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l¹État, qui est à l¹origine du cadastre parcellaire français, dont les travaux s¹achèvent dès 1850 pour la France continentale, et plus tardivement pour les territoires d¹annexion récente ou nouvelle.Les travaux furent poursuivis en Corse et dans les territoires annexes (comté de Nice et de Savoie) aprés cette date. L¹institution napoléonienne est complétée par la loi du 7 août 1850 qui organise la révision ou le renouvellement du cadastre, à charge pour les communes qui le demandent de pourvoir aux frais des nouvelles opérations. Ce lourd régime financier est abandonné par la loi du 17 mars 1898 qui prévoit la répartition des frais entre l¹État, le département et la commune, sans imposer par une réglementation impérative le principe d¹une rénovation générale, qui s¹inscrira plus tard dans la loi du 16 avril 1930, en même temps que celui de la conservation annuelle des plans rénovés.

Remarquablement éxécuté pour l' époque, l' "ancien cadastre" était entaché d'une lacune fondamentable: il n'était pas tenu à jour. Le développement de l'habitat, de l'industrie , et des voies de communication vint transformer rapidement la situation parcellaire de telle sorte que d'année en année, le plan perdait de sa valeur.

La rénovation du plan

Le principe financier d¹une rénovation et d¹une conservation exécutées d¹office aux frais de l¹État intervient en 1930 avec la loi du 16 Avril. Entre-temps, un grand nombre de dispositions légales et réglementaires ont permis d¹incorporer les résultats du remembrement rural et urbain dans les documents cadastraux. Cette vaste opération aujourd'hui achevée est à l'origine du cadastre actuel.

Une seconde réforme est intervenue à la suite de la mise en vigueur, en 1955, du nouveau système de publicité foncière dont l'un des principes directeurs est l'obligation d'identifier les biens publiés à la conservatoin des hypothèques suivant les références cadastrales.

Le Remaniement du plan

La rénovation a donné lieu tantôt à une révision, c¹est-à-dire à une simple mise à jour qui fait apparaître sur l¹ancien plan les changements survenus dans la configuration cadastrale depuis son établissement ; tantôt à une réfection, c¹est-à-dire à un renouvellement complet, décidé lorsque le parcellaire est apparu comme ayant subi des modifications trop nombreuses et trop importantes. Dans certaines communes rénovées par simple mise à jour et dont le développement urbain est important, il convient aujourd'hui de refaire les plans. Le bouleversement parcellaire est si profond que les échelles ne sont plus adaptées et ne permettent plus une identification suffisante des immeubles. La loi de1974 autorise une nouvelle rénovation appelée "remaniement" là où le tissu parcellaire est illisible.

 Vers le haut de la page